Un comité technique s’est tenu le 14 février 2017 avec à l’ordre du jour les ratios PATS et SPP catégorie C, emplois de direction, modification d’organigramme,et……

PV du comité technique du 14/02/2017 version en pdf

La CFDT a fait le choix, avant la présentation des dossiers par l’administration, de prononcer une déclaration préalable. Celle-ci, annexée au futur procès-verbal, fait état des difficultés repérées au sein du GIT. Il nous a semblé important d’être le plus complet possible afin de respecter la teneur des remontées des agents du GIT.  (Déclaration CFDT au CT du 14 février 2017 version pdf)
• Modification de l’organigramme : création du Pôle Appui

Le dossier présenté concerne la création d’un Pôle Appui comprenant le GADS et le GIT. Ce dernier groupement, rattaché à la direction, devient désormais un groupement relevant de ce pôle nouvellement créé avec un nouveau chef de Pôle . Le chef du GADS, a affiché en séance une volonté affirmée de mettre en place dans l’avenir une transversalité réelle, dans le respect des différents métiers et dans un souci de respect des connaissances et compétences professionnelles des agents, notamment du GIT dans ce nouveau Pôle.
Pour la CFDT, ces déclarations d’intention sont intéressantes, mais devront se traduire en actes…
• Modification de l’organigramme : création d’une mission « pilotage des données ressources ».

La mission « pilotage des données ressources » a vocation d’assurer la cohérence des données utilisées ( RH, Formation, Médical, Gestion du temps) dans le cadre de la mise en place du prochain système de gestion opérationnelle.
Sur ces deux dossiers notamment, la CFDT a présenté, dans sa déclaration, un certain nombre d’éléments apportant la conclusion suivante : « Les propositions de l’administration de création d’un pole « appui » et d’une mission « pilotage des données ressources » ne résoudront donc pas les problèmes actuels. Cela ne fera que créer deux emplois de direction supplémentaires et déposséder un peu plus le GIT des missions qui lui sont dévolues. ». Pour ces motifs, la CFDT, seule, a voté contre ces 2 dossiers.
• Modification de l’organigramme : création d’une mission « SDACR COTRRIM »
Au regard des carences de la direction du GIT sur ce point (intégré également dans la déclaration de la CFDT), à savoir le manque d’outils pour mener à bien cette mission, mais compte tenu des obligations réglementaires pesant sur le SDIS, la CFDT s’est abstenue sur ce dossier.
• Emplois de direction

Ce dossier établit la liste des emplois de direction au sein du SDIS de la Gironde. 3 emplois de direction supplémentaires sont créés. La CFDT a souhaité obtenir des éclaircissements sur le nouveau poste de direction rattaché au directeur et comportant pour seul intitulé « chargé de mission », sans autre précision. La réponse de la direction est la suivante : il s’agit d’une provision, au cas où ce poste serait nécessaire… Par ailleurs, la CFDT a soulevé une incohérence concernant la DDV. L’organigramme prévoit une gestion de la DDV par deux co-animateurs (avec fiches de poste en conséquence), alors que la liste des emplois de direction présentée, fait expressément mention d’un seul chef de groupement de la DDV. Pour rappel, l’autre co-animateur est une co-animatrice, directeur territorial (grade A+ de la filière administrative). La réaction de la direction sur cette question a été étonnante…… Au regard de ces éléments, la CFDT a voté contre, seule.
• Régime indemnitaire – attribution de l’indemnité de fonctionnarisation
Les textes relatifs aux emplois supérieurs de SPP créant une indemnité de fonctionnalisation en lien avec un emploi fonctionnel dans les SDIS ont été publiés le 30 décembre 2016. Le dossier présenté concerne les emplois de directeur et de directeur adjoint du SDIS de la Gironde. Elle Cette indemnité est constituée d’un taux maximum, sur la base du traitement soumis à pension (15% pour le directeur, 5% pour le directeur adjoint). La CFDT s’est félicité de la rapidité dans la mise en oeuvre de ce texte récent. Cette célérité est encourageante pour l’ensemble des agents, lors des prochaines parutions de textes. De plus, la CFDT a souhaité avoir des éclaircissements sur le taux appliqué au SDIS 33, les critères de variabilité, la prise de décision ainsi que le coût de cette nouvelle mesure. Par ailleurs, suite à une remarque du chef du GRH, la CFDT a réaffirmé la vocation non catégorielle de notre organisation syndicale.
La direction a répondu à l’ensemble de ces questions en indiquant que le taux maximum prévu serait appliqué, sur décision du président du SDIS, avec un coût annuel estimé à 12 000 euros.

Dans la mesure où des réponses ont été apportées, la CFDT a voté pour
• Régime indemnitaire – modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Il s’agit de la mise en conformité avec les nouveaux textes relatifs au PPCR pour les grades de capitaine, commandant , lieutenant-colonel, colonel et contrôleur général (nouveau grade créé).

Pas d’observation de la CFDT : vote pour
• Régime indemnitaire – PPCR modification des tableaux relatifs à l’IAT et IEMP
Il s’agit également de la mise en conformité avec les nouveaux textes relatifs au PPCR : le tableau des IAT et de l’IEMP est mis en adéquation avec les nouvelles grilles (C1, C2, etc…).

Pas d’observation de la CFDT : vote pour
• Recrutements de sapeurs-pompiers contractuels – modification des modalités de rémunération

Les modalités de rémunération des guetteurs sont modifiées, conséquence de la mise en place des grilles indiciaires issues du PPCR ( référence aux grilles C1, C2 et C3). La proposition du SNSPP-PATS-FO de remplacer un sapeur-pompier professionnel en disponibilité par un contractuel n’est pas pertinente, d’autant que le SDIS remplace celui-ci par un sapeurpompier professionnel afin d’assurer le potentiel opérationnel.
Pas d’observation de la CFDT : vote pour

• Régime indemnitaire – Détermination des ratios promus/promouvables pour les PATS pour 2017

Les ratios proposés sont à nouveau très bas : 10 % pour les premiers grades de catégorie C, 4 promotions possibles en catégorie B et aucune pour la catégorie A (avec en affichage pour les B et A : taux positif en l’absence d’agent promouvable et taux à zéro lorsqu’il existe des agents promouvables…).
La CFDT a indiqué les conséquences néfastes d’une telle politique sur plusieurs années, laquelle engendre un tassement conséquent de la pyramide vers le bas. Aussi, dans ce contexte, la CFDT interroge le SDIS sur la mise en place des dispositions du PPCR, ce dernier prévoyant un minimum de 2 grades dans une carrière. Elle demande une véritable politique d’amélioration de carrière, associée à des critères transparents en lien avec la valeur professionnelle, très largement opaques actuellement. Au-delà des chiffres, la CFDT a clairement alerté la direction sur le message envoyé par ces ratios, auprès des agents concernés : une méconnaissance et une absence de reconnaissance de leur investissement, alors qu’ils constituent aussi des acteurs indispensables au bon fonctionnement du SDIS de la Gironde.
La réponse faite est encore une fois d’une grande brutalité : uniquement basée sur l’aspect financier.

La plupart des organisations syndicales ont exprimé leur désaccord : 7 organisations syndicales sur 8 ont voté contre.

Seul Avenir Secours, organisation syndicale pourtant orientée sur la catégorie A et B, ne s’est pas associée à ce vote contre (contrairement à l’année dernière…). Elle a ainsi permis à la direction la présentation de ce dossier, en l’état, au prochain conseil d’administration. Elle a aussi permis à la direction de fermer la porte à un autre comité technique pour d’autre possibilités (même minimes) de négociations avec les organisations syndicales…

Les propositions pour les PATS par catégorie.

• Régime indemnitaire – Détermination des ratios promus/promouvables pour les SPP catégorie C pour 2017
Le tableau des ratios des SPP catégorie C est présenté par la direction. La CFDT fait part d’une erreur de pourcentage sur la promotion de caporal/caporal-chef à sergent (17%, au lieu de 12%). Ce taux, validé en séance par le chef du GRH sera corrigé en conséquence. Par ailleurs, le même phénomène de tassement de la pyramide est observé pour les nominations d’adjudants (5%).

7 organisations syndicales dont la CFDT ont voté contre
• Pour information : don de jour s de congé
Un bilan est présenté des dons faits par les agents. A ce jour, aucun agent n’a demandé à en bénéficier. Les jours non utilisés restent dans le pot commun. La CFDT a souhaité qu’une plus large information soit faite dans les centres de secours sur cette modalité