Le juge a par son ordonnance annulé le protocole signé en 2012 par la DASC (FNSPF, SNSPP, UNSA, Avenir secours) relatif à la filière SPP.
En effet, les organisations syndicales représentatives et majoritaires (CFDT, CGT, FA FPT) ont réussi à faire reconnaître l’illégalité de ce protocole.