La commission administrative paritaire SPP catégorie C s’est tenue le 23 juin 2015 à 14H30.
Les points suivants étaient à l’ordre du jour :
- Approbation du règlement intérieur (RI)
Deux modifications sont apportées au RI :
La première concerne l’article n°8 : « Le dossier de travail est envoyé aux titulaires et suppléants au moins 8 jours francs avant la séance ». La seconde concerne l’envoi des documents pour le suppléant, ceux-ci seront au format « dématérialisé » .
- Notation
Le dossier des notations sera examiné en fin d’année, lors de la prochaine CAP.
- Avancement de grade
Nomination au grade de caporal :
L’administration propose la nomination de 27 agents sur les 53 agents promouvables, soit 50% de l’effectif, conformément au ratio 2015.
La CFDT, suite à son courrier adressé au Directeur en date du 16 juin 2015 relatif à ces nominations , demande que l’ensemble des agents (30 agents) soit nommé pour 2015. Pour notre organisation syndicale, le critère de sélection retenu par la Direction, à savoir l’âge, n’est pas satisfaisant.
La direction indique qu’elle étudie le fait de revoir la situation de ces 3 agents supplémentaires, afin de pouvoir nommer une FIA complète. https://www.cfdt-sdis33.fr/?p=270
Nomination au grade de caporal-chef :
L’administration, conformément au ratio 2015, propose la nomination de 14% de l’effectif (141 agents avec cinq ans d’ancienneté dans le grade de caporal), soit 20 nominations pour 2015 sur l’ensemble du département.
- Avancement d’échelon
L’administration indique la liste des agents dont l’avancement d’échelon se fera au temps maximum.
- Prorogation de stage, intégration, disponibilité et cumul d’activités
Ces points relèvent de mesures individuelles. A ce titre la CFDT propose aux agents concernés de prendre contact avec leurs représentants afin d’avoir des informations relatives à leur situation personnelle.
Les élus se tiennent à disposition pour toutes questions éventuelles.