La commission administrative paritaire PATS s’est tenue le 15 juin 2015 à partir de 14H30.
Les points suivants étaient à l’ordre du jour :
- Approbation du précédent procès verbal
La CFDT rappelle que les représentants du personnel interviennent au cours de cette instance non pas en leur nom propre mais sous le sigle d’une organisation syndicale et demande que les prochains PV mentionnent à coté du prénom et du nom, le nom de l’organisation syndicale concernée. L’administration en prend acte.
- Approbation du règlement intérieur (RI)
Le RI est un document qui gère l’organisation et les modalités de déroulement de l’instance.
La CFDT a demandé que le délai de transmission des dossiers de travail proposé par la direction – 8 jours – soit étendu à 15 jours. En effet, les 8 jours proposés sont insuffisants pour permettre aux élus d’accomplir leur mission ( étude des dossiers, temps restreint pour convoquer un expert, prise de contact avec agents concernés,…).
La direction a refusé catégoriquement d’augmenter les délais proposés.
- Avancement de grade, Promotion interne, Détachement, Disponibilité, Temps partiel, Cumul d’activités, Avancement d’échelon
Ces points relèvent de mesures individuelles. A ce titre la CFDT propose aux agents concernés de prendre contact avec leurs représentants afin d’avoir des informations relatives à leur situation personnelle.
Les éléments transmis (pour certains en séance) pour apporter des éclairages aux élus et leur permettre de se positionner en connaissance de cause sont soit incomplets soit inexistants. Le dossier se compose uniquement de listes de dates et la notation de l’année n-1 (pour la seule catégorie A), sans précisions sur la carrière, les évolutions de poste et/ou les compétences.
Les propositions sont en deçà des possibilités avec sur certaines catégories aucune proposition de la part de la direction alors que les ratios le permettraient, le cas échéant : ingénieur à ingénieur principal, technicien à ingénieur.
Les arguments avancés pour refuser les propositions des représentants du personnel sont adaptables en fonction des circonstances souhaitées par la direction.
Tous ces points ont été relevés en instance avec un écho moindre de la part de la direction du SDIS. Pour autant, la CFDT s’attachera à défendre les agents dans le respect de l’égalité de traitement des personnels.