PPCR
Rendez-vous salarial du 16 octobre 2017
Sur le PPCR on retiendra d’abord que si les décrets PPCR seront bien tous publiés d’ici à la fin de cette année, les dates de mises en œuvre seront décalées d’un an. En dépit des protestations des OS, le ministre a fermé toute hypothèse d’annulation de la décision gouvernementale sur cette matière.
PPCR – Carrière sur 2 grades
Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler un carrière complète sur au moins deux grades, issu du protocole PPCR est décliné dans le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017.
Ce texte modifie les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade.
Sont concernés les fonctionnaires qui ont atteint depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l’année au titre de laquelle il est procédé à l’évaluation, le dernier échelon de leur grade et “lorsque la nomination dans ce grade ne résulte pas d’un avancement de grade ou d’un accès à celui-ci par concours ou promotions internes.”
Les perspectives d’accès au grade supérieur de ces agents doivent être abordées au cours de l’entretien professionnel et faire l’objet d’une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu. Cette appréciation doit être portée à la connaissance de la CAP compétente.
Ces obligations entrent en vigueur à compter de l’établissement des tableaux d’avancement de grade de l’année 2019.
PPCR – Avancement de C1 en C2
Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifie les conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2 : le seuil de nomination entre les deux voies d’accès (au choix et avec examen professionnel) est supprimé.
Une disposition transitoire est ajoutée afin de permettre au sein des cadres d’emploi, l’avancement au grade relevant de l’échelle C2 des lauréats des examens professionnels d’avancement de grade à l’échelle 4.
PPCR – Catégorie A
Achèvement de la mise en place du PPCR pour la catégorie A
PPCR – cadre d’emploi des sous-officiers de SPP
Les décrets relatifs au cadre d’elmploi des sous-officiers de SPP ( sergent et adjudant) ont été publiés le 9 février. Les liens vous permettent d’y accéder.
La section CFDT du SDIS 33 va prochainement mettre à disposition les grilles indiciaires ( avec indice majoré) sur le site.
| Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels |
PPCR – cadre d’emploi des sapeurs et caporaux SPP
Actualité sur la filière sapeur-pompier, cadre d’emploi des sapeurs et caporaux
PPCR – cadre d’emploi des attachés territoriaux
Suite à la parution des décrets relatifs à la filière administrative catégorie A , les grilles ont fait l’objet d’une revalorisation échelonnée jusqu’en 2020 ( pour certain échelon). Une fiche technique reprenant par année la durée par échelon avec les indices majorés est à disposition dans cet article.
PPCR – cadre d’emploi des attachés territoriaux