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CHSCT : demande d’enquête

Le 15 septembre, les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au CHSCT ont fait une demande d’enquête suite au décès sur le CIS d’Ambes. 

Les représentants du personnel  CFDT Interco 33 section SDIS 33 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ont été informés du décès d’un agent du SDIS de la Gironde intervenu dans les locaux du centre de secours d’Ambès et découvert par des agents en garde sur ce centre (en juillet).

Il nous semble nécessaire de mettre en place une analyse approfondie de cet événement sur l’impact indéniable auprès des agents. Celle-ci pourrait être réalisée par le CHSCT ou confiée par celui-ci à un expert agréé : l’article 41 du décret n°85-605 ouvre la possibilité de diligenter une telle démarche.

A ce titre, nous demandons par ce courrier, le déclenchement d’une enquête par le CHSCT afin de permettre de dégager les orientations à prendre pour une réelle politique de prévention sur ce domaine.

Nous souhaitons ainsi attirer l’attention de la Direction du SDIS de la Gironde sur la nécessité aujourd’hui d’initier au sein de l’établissement une démarche globale adaptée, incontournable pour l’avenir. Dès lors, la mise en place d’une cellule de veille RPS pour les agents concernés – laquelle pourrait par exemple permettre une orientation vers des structures de prise en charge autres que celle du SDIS de la Gironde – nous parait nécessaire.

C’est pourquoi, nous demandons la création rapide d’un groupe de travail sur ce thème afin de faire face avec efficacité et sans tabou à la survenance de tels évènements au sein de l’établissement.

Demande d’enquête auprès du Président du CHSCT en pdf

Cette même demande a été fait au secrétaire du CHSCTDemande d’enquête auprès du secrétaire du CHSCT en pdf

Le SDIS de la Gironde a refusé, une nouvelle fois, cette demande d’enquête. Ce refus amène la CFDT Interco 33 section SDIS 33 à s’interroger sur le fondement concernant la délégation au directeur par le Président du CHSCT.

Réponse du directeur départemental pour le Président du SDIS 33