CHSCT - 3. page
CHSCT du 16 novembre
Pourquoi les élus CHSCT n’ont pas siégé à la séance plénière du 16 novembre 2017 ?
Pour vous représenter efficacement les élus CHSCT travaillent en amont des séances les dossiers inscrits à l’ordre du jour. Aussi ils se sont réunis le lundi 13 novembre à la Benauge pour préparer l’instance du jeudi 16 novembre. Cependant, aucun représentant du personnel n’avaient reçu à son domicile les dossiers envoyés par l’administration dans le délai réglementaire, soit huit jours avant la plénière.
Nous n’avons reçu les dossiers que deux jours avant le CHSCT. Etant dans l’incapacité de voter en totale connaissance de cause, nous avons décidé de ne pas y siéger et de demander le report des sujets mis à l’ordre du jour.
La représentativité des personnels nous impose de conserver une attitude cohérente et adaptée.
Et notre action s’inscrit en ce sens.
Vos représentants CFDT au CHSCT
CHSCT : instance et incivilités
La CFDT a fait part (courrier du 18 octobre 2017), à nouveau, des difficultés rencontrées par le CHSCT. Depuis ce courrier, un troisième CHSCT a été organisé par le SDIS…mais toujours dans l’attente d’une réunion d’un groupe de travail sur les incivilités…
La CFDT souhaite, à nouveau, vous interpeller sur le fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité, de santé et des conditions de travail (CHSCT) au sein du SDIS de la Gironde.
Cette instance s’est réunie le 14 février 2017, une deuxième étant programmée pour fin novembre. Cela porte le nombre de CHSCT à deux pour l’année 2017. Or, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale applicable pour les SDIS, prévoit en son article 58 la tenue d’un minimum de trois CHSCT par année.
Force est de constater, comme pour l’année 2015, que le minimum réglementaire n’est pas respecté pour 2017.
Par ailleurs, les incivilités subies par les agents dans l’exercice de leur mission, y compris celles donnant lieu à des arrêts de travail, ne font pas toujours l’objet d’une remontée du SDIS auprès des représentants du personnel au CHSCT. Les demandes d’enquête du CHSCT dans ce cadre sont rejetées.
Interrogé par les représentants du personnel du CHSCT, le service d’hygiène et de sécurité du SDIS a confirmé l’absence de communication et refusé l’ouverture d’enquête par le CHSCT.
Ce refus est motivé par l’existence de plainte et ce, afin de ne pas créer d’interférences avec l’autorité judiciaire.
Cependant, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 définit en son article 41 les prérogatives des membres du CHSCT. Ces derniers doivent, d’une part, avoir connaissance des accidents de travail. D’autre part, ils peuvent diligenter une enquête. L’exception à ces prérogatives n’est pas prévue par le texte réglementaire. De plus, ces enquêtes du CHSCT ont pour vocation de dégager des mesures préventives. Les enquêtes judiciaires ont, quant à elles, un objectif autre, sans lien aucun avec l’objet des enquêtes dans le cadre du CHSCT.
Or, l’absence de communication des éléments ainsi que la décision préalable du directeur du SDIS pour toute enquête, constituent des dérogations à la pleine application du décret. Concernant l’autorisation préalable du directeur du SDIS de la Gironde pour le déclenchement d’enquête, la CFDT a, notamment, fait un recours en annulation auprès du tribunal administratif.
Outre la non application des textes réglementaires, la CFDT s’interroge aujourd’hui sur la réelle prise en compte des conditions de travail des agents pourtant soumis de fortes sollicitations.
Aussi, la CFDT demande que les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 soient pleinement respectées et mises en œuvre au SDIS de la Gironde.
Bordeaux, le 18 octobre 2017
Courrier envoyé au Directeur concernant la sécurité des locaux sur le site du CIS Ornano
Monsieur le Directeur,
La CFDT vous interpelle, à nouveau, sur la sécurité des locaux situés sur le site du centre de
secours d’Ornano…
CHSCT : demande d’enquête
Le 15 septembre, les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au CHSCT ont fait une demande d’enquête suite au décès sur le CIS d’Ambes.
Les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ont été informés du décès d’un agent du SDIS de la Gironde intervenu dans les locaux du centre de secours d’Ambès et découvert par des agents en garde sur ce centre (en juillet).
Il nous semble nécessaire de mettre en place une analyse approfondie de cet événement sur l’impact indéniable auprès des agents. Celle-ci pourrait être réalisée par le CHSCT ou confiée par celui-ci à un expert agréé : l’article 41 du décret n°85-605 ouvre la possibilité de diligenter une telle démarche.
A ce titre, nous demandons par ce courrier, le déclenchement d’une enquête par le CHSCT afin de permettre de dégager les orientations à prendre pour une réelle politique de prévention sur ce domaine.
Nous souhaitons ainsi attirer l’attention de la Direction du SDIS de la Gironde sur la nécessité aujourd’hui d’initier au sein de l’établissement une démarche globale adaptée, incontournable pour l’avenir. Dès lors, la mise en place d’une cellule de veille RPS pour les agents concernés – laquelle pourrait par exemple permettre une orientation vers des structures de prise en charge autres que celle du SDIS de la Gironde – nous parait nécessaire.
C’est pourquoi, nous demandons la création rapide d’un groupe de travail sur ce thème afin de faire face avec efficacité et sans tabou à la survenance de tels évènements au sein de l’établissement.
Demande d’enquête auprès du Président du CHSCT en pdf
Cette même demande a été fait au secrétaire du CHSCT : Demande d’enquête auprès du secrétaire du CHSCT en pdf
Le SDIS de la Gironde a refusé, une nouvelle fois, cette demande d’enquête. Ce refus amène la CFDT Interco 33 section SDIS 33 à s’interroger sur le fondement concernant la délégation au directeur par le Président du CHSCT.
Réponse du directeur départemental pour le Président du SDIS 33
Les instances consultatives au SDIS 33
Elles sont l’expression du principe constitutionnel de « participation » de tout travailleur, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail.
Calendrier SDIS – 1er semestre 2017
Le calendrier des prochaines instances au SDIS :
- 14 février 2017 à 09H30 CHSCT
- 14 février 2017 à 14H30 Comité Technique
- 27 février à 14H30 CAP PATS
- 28 février à 14H30 CAP SPP catégorie C
Communiqué CHSCT novembre 2016
Un CHSCT s’est tenu le 25 novembre 2016 à 9H30.
Communiqué CHSCT mai 2016
Un CHSCT s’est tenu le 30 mai 2016 à 14H30.
Le CHSCT…
La CFDT a demandé l’inscription de 3 questions au CHSCT du 10 novembre 2015, non reprises à l’ordre du jour. La CFDT a demandé l’inscription de 4 questions au CHSCT du 8 février 2016, dont 1 n’a pas été reprise à l’ordre du jour…
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