Revalorisation grille catégorie B
Revalorisation grille B : lieutenant, rédacteurs et techniciens territoriaux
Conseil d’Etat : télétravail et titres restaurant
CONSEIL D’ETAT – 7 JUILLET 2022
En l’état des dispositions du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, lorsqu’une administration décide d’attribuer des titres-restaurant à ses agents dans les conditions prévues par l’ordonnance du 27 septembre 1967, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ces titres que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation.
Par suite, un agent qui pouvait bénéficier sur son lieu d’affectation de l’accès à un dispositif de restauration collective, excluant l’attribution de titres-restaurant, n’avait pas davantage droit aux titres-restaurant pour les jours de travail effectués à son domicile, au cours de la même période
L’arrêt : 2022-0707b
Comité technique du 30 septembre
Un comité technique se tiendra le 30 septembre. L’ordre du jour est :
Pour avis
- Gestion du temps de travail pendant les feux de Landiras, La Teste et Vensac
- Tableau des emplois
- Organigramme Pôle Moyens Généraux : mission responsabilité environnementale
- Plan de développement des compétences
- Modalités du recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2022
Pour information
- Convention avec CDG33 pour médiation préalable
Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) : reconduction
Un arrêté du 1er août est venu actualiser les modalités de calcul de la GIPA.
Pour rappel :
La GIPA est une indemnité mise en place en 2008 pour compenser une perte de pouvoir d’achat des agents de la fonction publique. Un arrêté du 1er août 2022 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2022.
Qui peut bénéficier de la GIPA :
- Les fonctionnaires
- Les contractuels en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dont la rémunération est calculée à partir du point d’indice
- Les contractuels en contrat de travail à durée déterminée (CDD) employés de manière continue par le même employeur public au cours de la période de référence des 4 ans et dont la rémunération est calculée à partir du point d’indice
Modalités de Calcul de la GIPA :
Pour bénéficier de cette garantie, l’évolution du traitement brut doit être inférieure, sur une période de référence de quatre ans, à celle de l’indice des prix à la consommation.
Pour le calcul de l’indemnité 2022, la période de référence des traitements bruts annuels est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.
- Valeurs de référence sur la période :
- Taux de l’inflation : + 4,36 % ;
- Valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 € ;
- Valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 €.
Exemple de calcul :
Pour un agent à temps complet ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2021, la Gipa au titre de 2022 sera de 1 245,22 €. Le calcul est le suivant :
TBA 2017 = 514 x 56,2044 = 28 889,06 €
TBA 2021 = 514 x 56,2323 = 28 903,40 €
Gipa 2022 = 28 889,06 x (1 + 4,36 %) – 28 903,40 = 1 245,22 €
Important : l’indemnité est versée de manière automatique. Elle est versée 1 fois par an en 1 fois en fin d’année.
Pour faire une simulation de calcul : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA
Comité technique du 9 juin 2022
Un prochain comité technique se tiendra le 9 juin 2022 à 9H30.
L’ordre du jour est le suivant :
Pour avis :
- Expérimentation d’une modification de planning journalier des opérateurs et adjoints au chef de salle du CTA-CODIS
- Réactualisation du receuil de procédure et de gestion du temps de travail
- Changement du SIRH et du logiciel indemnités SPV – actions mises en oeuvre
- Modification du tableau des emplois
- Evolution du secrétariat de diretion
- Evolution de l’organigramme du service Hygiène et sécurité
Pour information
- Changement du SIRH et du logiciel indemnités SPV
- Egalité femmes-hommes : bilan du plan d’action 2021-2022
- Engagement différencié des SPV
- Retrait des EPI dans les VSAV
- Ordre zonal d’opérations hélicoptères de la zone sud-ouest pour la base hélicoptères de sécurité civile implantée à Bordeaux-Mérignac
GROUPE DE TRAVAIL TELETRAVAIL : des propositions à affiner….et à confirmer
Réunion du 23 mai 2022 – Suite à la réunion du 17 février 2022, une première ébauche de proposition présentée par le GRH :
Actualité réglementaire …
…les conseils médicaux
CR du comité technique du 4 mars 2022
Tout sur ce qui a été dit et présenté en CT….
A retenir, la modification du forfait pour les jours de formation…
