Décision de la cour européenne de justice concernant les astreintes des sapeurs-pompiers
Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :
Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète : decision TA 7 dec 2023
Les suppléants disposent bien des mêmes droits que les titulaires, contrairement à ce qui est appliqué par le SDIS 33 depuis bon nombre d’année … La décision complète en pdf […]
FAQ_PSC_Document-consolide_mis_en_forme_version_04062024
Une information synthétique sur le prélèvement à la source : CFDT prélèvement à la source
Le Canard à l’Orange n° 3 est prêt. Il ne vous reste plus qu’à déguster. Journal à télécharger en version PDF : Canard à l’orange n° 3 Fiche technique Fiche […]
Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :
Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète : decision TA 7 dec 2023
Les suppléants disposent bien des mêmes droits que les titulaires, contrairement à ce qui est appliqué par le SDIS 33 depuis bon nombre d’année … La décision complète en pdf […]
Le Canard à l’Orange n° 3 est prêt. Il ne vous reste plus qu’à déguster. Journal à télécharger en version PDF : Canard à l’orange n° 3 Fiche technique Fiche […]
Parce que les principes et les paroles n’ont de sens qu’adossés aux actes, vos représentants exercent leur mandat en parité femmes-hommes, autant qu’il est possible (au Comité technique et […]