CP_IntercoCFDT_CSFPT_14nov2024

Le Conseil constitutionnel confirme le droit de se taire pour les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le […]

Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète  : decision TA 7 dec 2023  

Les suppléants disposent bien des mêmes droits que les titulaires, contrairement à ce qui est appliqué par le SDIS 33 depuis bon nombre d’année … La décision complète en pdf […]

FAQ_PSC_Document-consolide_mis_en_forme_version_04062024