La FSSSCT est la formation spécialisée du comité social territorial qui vient remplacer le CHSCT à l’issue des élections professionnelles de décembre 2022.
La FSSSCT est une instance consultative qui se réunit au moins trois fois par an et à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles.
Si la formation spécialisée n’a pas été réunie sur une période d’au moins 9 mois, l’agent chargé des fonctions d’inspection dans le domaine de santé et de la sécurité peut être saisi par les représentants titulaires.
La formation Spécialisée est compétente pour les questions suivantes :
- Protection de la santé physique et mentale des agents
- Hygiène et sécurité des agents dans leur travail
- L’élaboration ou la modification du Document Unique
- Le contrat d’apprentissage
La formation spécialisée doit obligatoirement être informée des visites et de toutes les observations de l’ACFI, ainsi que des réponses de l’administration à celles-ci.