Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :
Archives mensuelles : février 2018
Courrier DGSCGC sur le CHSCT
Courrier adressé à la DGSCGC par le représentant de la fédération nationale CFDT concernant le rôle du CHSCT dans les SDIS notamment sur les enquêtes sur accident en opérationnel : 6-02-2018 DGSCGC