Archives mensuelles : novembre 2017
RIFSEEP – Régime indemnitaire PATS
Suite au comité technique du 20 novembre au cours duquel le RIFSEEP était présenté, 4 organisations syndicales CFDT, CGT, SUD et FA ont signé le tract suivant : Tract sur RIFSEEP en pdf
Sondage des SPP de catégorie C sur la refonte de la filière SPP
L’inter-syndicale (CFDT SDIS 33 / CGT SDIS 33 / SA SPP PATS / SNSPP-PATS 33 / SUD SDIS 33 / UNSA – SDIS 33) s’est réunie pour analyser le sondage sur la mise en place de la refonte de la filière avant le 1er janvier 2020.
Le tract intersyndical sur l’analyse.
Communique CT novembre 2017
Un comité technique s’est tenu le 20 novembre 2017 avec un ordre du jour conséquent.
La CFDT s’est attachée, tout au long de cette instance et parfois seule, à faire entendre la voix des PATS : égalité de traitement pour la formation entre filière, opérateur PATS au CTA-CODIS, RIFSEEP, GIT, DDV, plan de formation, places de stationnement, égalité femmes-hommes.
La CFDT a aussi souhaité affirmer la préservation de l’emploi sapeur-pompier professionnel dans les centres en ne validant pas les propositions de réduction des effectifs SPP (Carcans, Lesparre) ou d’extension du recours aux SPV pour le GCE.
Ces positions ont, sur tous les points, donné lieu à des questionnements auprès de l’administration et à la présentation d’arguments explicitant la position de la CFDT.
Réunion d’information syndicale le 4 décembre pour les agents des CIS : ST JEAN D’ILLAC, ANDERNOS et SALLES
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, la filière SPP, la CAP, les conditions de travail….
CFDT_réunion_information_04_decembre
- Centre de secours de SAINT JEAN D’ILLAC de 9H30 à 10H30
- Centre de secours d’ANDERNOS de 11H00 à 12H00
- Centre de secours de SALLES de 14H00 à 15H00
Réunion d’information syndicale le 1er décembre pour les agents des CIS : ST ANDRE de CUBZAC, BLAYE et SAINT SAVIN
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, la filière SPP, la CAP, les conditions de travail… CFDT_réunion_information_01_decembre
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Centre de secours de SAINT ANDRE DE CUBZAC de 09H00 à 10H00
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Centre de secours de BLAYE de 11H00 à 12H00
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Centre de secours de SAINT SAVIN de 14H00 à 15H00
CHSCT du 16 novembre
Pourquoi les élus CHSCT n’ont pas siégé à la séance plénière du 16 novembre 2017 ?
Pour vous représenter efficacement les élus CHSCT travaillent en amont des séances les dossiers inscrits à l’ordre du jour. Aussi ils se sont réunis le lundi 13 novembre à la Benauge pour préparer l’instance du jeudi 16 novembre. Cependant, aucun représentant du personnel n’avaient reçu à son domicile les dossiers envoyés par l’administration dans le délai réglementaire, soit huit jours avant la plénière.
Nous n’avons reçu les dossiers que deux jours avant le CHSCT. Etant dans l’incapacité de voter en totale connaissance de cause, nous avons décidé de ne pas y siéger et de demander le report des sujets mis à l’ordre du jour.
La représentativité des personnels nous impose de conserver une attitude cohérente et adaptée.
Et notre action s’inscrit en ce sens.
Vos représentants CFDT au CHSCT
CHSCT : instance et incivilités
La CFDT a fait part (courrier du 18 octobre 2017), à nouveau, des difficultés rencontrées par le CHSCT. Depuis ce courrier, un troisième CHSCT a été organisé par le SDIS…mais toujours dans l’attente d’une réunion d’un groupe de travail sur les incivilités…
La CFDT souhaite, à nouveau, vous interpeller sur le fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité, de santé et des conditions de travail (CHSCT) au sein du SDIS de la Gironde.
Cette instance s’est réunie le 14 février 2017, une deuxième étant programmée pour fin novembre. Cela porte le nombre de CHSCT à deux pour l’année 2017. Or, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale applicable pour les SDIS, prévoit en son article 58 la tenue d’un minimum de trois CHSCT par année.
Force est de constater, comme pour l’année 2015, que le minimum réglementaire n’est pas respecté pour 2017.
Par ailleurs, les incivilités subies par les agents dans l’exercice de leur mission, y compris celles donnant lieu à des arrêts de travail, ne font pas toujours l’objet d’une remontée du SDIS auprès des représentants du personnel au CHSCT. Les demandes d’enquête du CHSCT dans ce cadre sont rejetées.
Interrogé par les représentants du personnel du CHSCT, le service d’hygiène et de sécurité du SDIS a confirmé l’absence de communication et refusé l’ouverture d’enquête par le CHSCT.
Ce refus est motivé par l’existence de plainte et ce, afin de ne pas créer d’interférences avec l’autorité judiciaire.
Cependant, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 définit en son article 41 les prérogatives des membres du CHSCT. Ces derniers doivent, d’une part, avoir connaissance des accidents de travail. D’autre part, ils peuvent diligenter une enquête. L’exception à ces prérogatives n’est pas prévue par le texte réglementaire. De plus, ces enquêtes du CHSCT ont pour vocation de dégager des mesures préventives. Les enquêtes judiciaires ont, quant à elles, un objectif autre, sans lien aucun avec l’objet des enquêtes dans le cadre du CHSCT.
Or, l’absence de communication des éléments ainsi que la décision préalable du directeur du SDIS pour toute enquête, constituent des dérogations à la pleine application du décret. Concernant l’autorisation préalable du directeur du SDIS de la Gironde pour le déclenchement d’enquête, la CFDT a, notamment, fait un recours en annulation auprès du tribunal administratif.
Outre la non application des textes réglementaires, la CFDT s’interroge aujourd’hui sur la réelle prise en compte des conditions de travail des agents pourtant soumis de fortes sollicitations.
Aussi, la CFDT demande que les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 soient pleinement respectées et mises en œuvre au SDIS de la Gironde.
Bordeaux, le 18 octobre 2017
Réunion d’information syndicale le 22 novembre pour les personnels de Pierre 1er et du CTA/CODIS
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, le RIFSSEP, les conditions de travail….CFDT_réunion_information_22_novembre
Boulevard Pierre 1er : tour B rez de chaussée
CTA-CODIS : amphithéâtre
Avis d’appel à mobilité – PATS
Nous vous informons que 2 postes de catégorie C sont susceptibles d’être à pouvoir pour la mission concours.