L prochain comité social territorial se tiendra le jeudi 14 novembre à 14:00.
L’ordre du jour est le suivant :
Actualité SDIS 33
TA de Bordeaux – ordre de maintien de service lors de grève illégal……
Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète : decision TA 7 dec 2023
CAA de Bordeaux – Le SDIS 33 doit revoir sa copie…
Les suppléants disposent bien des mêmes droits que les titulaires, contrairement à ce qui est appliqué par le SDIS 33 depuis bon nombre d’année …
La décision complète en pdf : CAA Bordeaux, 2 mai 2024, n° 21BX03445
L’action syndicale c’est aussi de faire reconnaître les droits au TA.
CHSCT
Le CHSCT se tiendra le 15 novembre 2022. L’ordre du jour est le suivant :
POUR AVIS
- Compte-rendu de visite du CHSCT – Sainte-Foy-la-Grande
- Rapport d’enquête accident : destruction d’un CCF par les flammes en opération (20/07/2020 FDF Le Tuzan)
- Propositions des sites et calendrier des visites CHSCT 2023
- Présentation du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) 2023
- Mise en place du télétravail
- Protocole opérationnel violences urbaines (remis sur table)
- Mise à jour de la liste des personnes compétentes en radioprotection
POUR INFORMATION
- Rapport d’inspection en Santé et Sécurité au Travail ACFI
- Point sur le suivi des préconisations suite à une visite ISST ACFI
- Point sur le suivi des axes d’amélioration suite à une visite de site CHSCT – CIS SAINT-SYMPHORIEN
- Présentation du réseau des Conseillers et Assistants de prévention et des lettres de cadrage
Comité Technique du 17 novembre 2022
Un prochain comité technique se tiendra le 17 novembre.
L’ordre du jour est le suivant :
POUR AVIS
- Mise en place du télétravail au SDIS 33
- Mise à jour de la charte d’utilisation du système d’information et de communication
- Rapport social unique 2021
- Modification de l’organigramme du GRH : création d’un 2ème adjoint au chef de groupement
- Modification du tableau des emplois
- Lignes directrices de gestion – bilan 2022 et propositions
- Réactualisation du recueil de procédure et de gestion du temps de travail ( fiche n°5 temps partiel)
POUR INFORMATION
- Projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur les sites de Bordeaux-Nord et Bordeaux Rive-droite
- Dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires pour les agents du SDIS sur les mois d’aout et septembre 2022
- Validation de la formation de chef d’équipe lors de la formation d’intégration de caporal de sapeur-pompier professionnel
- Dates de fermeture de l’établissement pour 2023 : vendredi 19 mai, lundi 29 mai et lundi 14 aout
Comité technique du 30 septembre
Un comité technique se tiendra le 30 septembre. L’ordre du jour est :
Pour avis
- Gestion du temps de travail pendant les feux de Landiras, La Teste et Vensac
- Tableau des emplois
- Organigramme Pôle Moyens Généraux : mission responsabilité environnementale
- Plan de développement des compétences
- Modalités du recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2022
Pour information
- Convention avec CDG33 pour médiation préalable