Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :
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Le CHSCT…
La CFDT a demandé l’inscription de 3 questions au CHSCT du 10 novembre 2015, non reprises à l’ordre du jour. La CFDT a demandé l’inscription de 4 questions au CHSCT du 8 février 2016, dont 1 n’a pas été reprise à l’ordre du jour…
Taux d’astreinte filière technique
La CFDT a demandé la mise à jour du taux d’astreinte pour la filière technique le 8 décembre 2015.
Suspension des nominations d’adjudant
Retrouvez ici les échanges entre la CFDT et la direction concernant l’arrêt du processus de nominations d’adjudant en cours par la direction.
- Courrier au directeur en date du 29 mars 2015 :
- Réponse du directeur en date du 5 avril 2015 :