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CHSCT : demande d’enquête

Le 15 septembre, les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au CHSCT ont fait une demande d’enquête suite au décès sur le CIS d’Ambes. 

Les représentants du personnel  CFDT Interco 33 section SDIS 33 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ont été informés du décès d’un agent du SDIS de la Gironde intervenu dans les locaux du centre de secours d’Ambès et découvert par des agents en garde sur ce centre (en juillet).

Il nous semble nécessaire de mettre en place une analyse approfondie de cet événement sur l’impact indéniable auprès des agents. Celle-ci pourrait être réalisée par le CHSCT ou confiée par celui-ci à un expert agréé : l’article 41 du décret n°85-605 ouvre la possibilité de diligenter une telle démarche.

A ce titre, nous demandons par ce courrier, le déclenchement d’une enquête par le CHSCT afin de permettre de dégager les orientations à prendre pour une réelle politique de prévention sur ce domaine.

Nous souhaitons ainsi attirer l’attention de la Direction du SDIS de la Gironde sur la nécessité aujourd’hui d’initier au sein de l’établissement une démarche globale adaptée, incontournable pour l’avenir. Dès lors, la mise en place d’une cellule de veille RPS pour les agents concernés – laquelle pourrait par exemple permettre une orientation vers des structures de prise en charge autres que celle du SDIS de la Gironde – nous parait nécessaire.

C’est pourquoi, nous demandons la création rapide d’un groupe de travail sur ce thème afin de faire face avec efficacité et sans tabou à la survenance de tels évènements au sein de l’établissement.

Demande d’enquête auprès du Président du CHSCT en pdf

Cette même demande a été fait au secrétaire du CHSCTDemande d’enquête auprès du secrétaire du CHSCT en pdf

Le SDIS de la Gironde a refusé, une nouvelle fois, cette demande d’enquête. Ce refus amène la CFDT Interco 33 section SDIS 33 à s’interroger sur le fondement concernant la délégation au directeur par le Président du CHSCT.

Réponse du directeur départemental pour le Président du SDIS 33

PPCR – Carrière sur 2 grades

Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler un carrière complète sur au moins deux grades, issu du protocole PPCR est décliné dans le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017.

Ce texte modifie les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade.

Sont concernés les fonctionnaires qui ont atteint depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l’année au titre de laquelle il est  procédé à l’évaluation, le dernier échelon de leur grade et “lorsque la nomination dans ce grade ne résulte pas d’un avancement de grade ou d’un accès à celui-ci par concours ou promotions internes.

Les perspectives d’accès au grade supérieur de ces agents doivent être abordées  au cours de l’entretien professionnel et faire l’objet d’une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu. Cette appréciation doit être portée à la connaissance de la CAP compétente.

Ces obligations entrent en vigueur à compter de l’établissement des tableaux d’avancement de grade de l’année 2019.

décret n°2017-722 en pdf

PPCR – Avancement de C1 en C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifie les conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2 : le seuil de nomination entre les deux voies d’accès (au choix et avec examen professionnel) est supprimé.

Une disposition transitoire est ajoutée afin de permettre au sein des cadres d’emploi, l’avancement au grade relevant de l’échelle C2 des lauréats des examens professionnels d’avancement de grade à l’échelle 4.

décret 2017-715 en pdf

 

Feu de forêt à Cissac-Médoc

Deux sapeurs pompiers du SDIS ont été bléssés lors du feu de forêt à Cissac-Médoc.

L’un d’entre eux , SPP à Lacanau, a été plus gravement atteint.

Brulée au visage et aux jambes, elle a été hopsitalisée au CHU où elle fait l’objet de soins intensifs.  Nous lui souhaitons  un prompt rétablissement et nous lui témoignons tout notre soutien, ainsi qu’à son collègue.

Nous souhaitons bon courage à l’ensemble des intervenants.

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Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel – délai de recours

La CFDT a, le 19 avril,  saisi le Président du SDIS 33 sur le délai de recours appliqué dans le cadre d’une demande de révision auprès de la CAP compétente, en inadéquation avec celui prévu par le décret  n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’évaluation professionnelle.

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