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Conseil d’Etat : télétravail et titres restaurant

CONSEIL D’ETAT – 7 JUILLET 2022

En l’état des dispositions du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, lorsqu’une administration décide d’attribuer des titres-restaurant à ses agents dans les conditions prévues par l’ordonnance du 27 septembre 1967, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ces titres que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation.

Par suite, un agent qui pouvait bénéficier sur son lieu d’affectation de l’accès à un dispositif de restauration collective, excluant l’attribution de titres-restaurant, n’avait pas davantage droit aux titres-restaurant pour les jours de travail effectués à son domicile, au cours de la même période

L’arrêt : 2022-0707b

Comité technique du 30 septembre

Un comité technique se tiendra le 30 septembre. L’ordre du jour est :

Pour avis

  •  Gestion du temps de travail pendant les feux de Landiras, La Teste et Vensac
  •  Tableau des emplois
  • Organigramme Pôle Moyens Généraux  : mission responsabilité environnementale
  • Plan de développement des compétences
  • Modalités du recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2022

 

Pour information

  • Convention avec CDG33 pour médiation préalable

 

Comité technique du 9 juin 2022

Un prochain comité technique se tiendra le 9 juin 2022 à 9H30.

L’ordre du jour est le suivant :

Pour avis :

  • Expérimentation d’une modification de planning journalier des opérateurs et adjoints au chef de salle du CTA-CODIS
  • Réactualisation du receuil de procédure et de gestion du temps de travail
  • Changement du SIRH et du logiciel indemnités SPV – actions mises en oeuvre
  • Modification du tableau des emplois
  • Evolution du secrétariat de diretion
  • Evolution de l’organigramme du service Hygiène et sécurité

Pour information

  • Changement du SIRH et du logiciel indemnités SPV
  • Egalité femmes-hommes : bilan du plan d’action 2021-2022
  • Engagement différencié des SPV
  • Retrait des EPI dans les VSAV
  • Ordre zonal d’opérations hélicoptères de la zone sud-ouest pour la base hélicoptères de sécurité civile implantée à Bordeaux-Mérignac

CAP SPP catégorie C

Une CAP SPP catégorie C s’est tenue ce matin.

Une synthèse sur les lignes de gestion a été présentée avec un échéancier pour l’année 2022 , à l’identique de celui présenté au comité technique. Ces dossiers étaient pour information.

Mickael Le Vouedec (notre élu CFDT) a soulevé en séance l’absence de promotion en 2021 de caporaux-chef.

La réponse a été : pas opportun de faire des vagues de nomination par FIA. Pour autant, la discussion reste ouverte sur ce sujet. Un point avec le GRH va être fait sur ce sujet.

Notre avis est que ces nominations sont, depuis quelques années très limitées alors qu’il n’y a pas de quota. Cela n’était pas satisfaisant. L’absence  de nomination cette année est encore moins satisfaisante.

La CFDT reviendra sur ce point…forcément…

Par ailleurs, afin de répondre aux demandes des agents, Mickael Le Vouedec a souhaité la communication des listes complètes ( candidatures et choix)en amont afin de pouvoir renseigner au mieux les agents.

Les OS seront destinataires après les chefs de groupements et avant diffusion sur intranet des affectations. A suivre….

 

 

 

CAP PATS catégorie A, B et C

Les CAP PATS se sont tenues ce matin.

Une synthèse sur les lignes de gestion a été présentée avec un échéancier pour l’année 2022 , à l’identique de celui présenté au comité technique. Ces dossiers étaient pour information.

Plusieurs points ont cependant été évoqués par les élus CFDT :

  • chiffres communiqués – difficilement utilisables : des interrogations de la CFDT ( par exemple sur le nombre de promouvables en ingénieurs principaux) qui seront à confirmer par le GRH
  • les promotions dans un cadre d’emploi : liste des promouvables communiqués par le GRH a tous les chefs de groupements. Ces derniers doivent en informer leurs agents. Les choix se font, à la demande de précisiond’un élu CFDT,  au regard de l’évaluation, des avis hiérarchiques et de l’ancienneté
  • lors des entretien pour mobilité, un retour peut être demandé auprès du GRH
  • la CFDT a souhaité également connaitre les possibilités pour 2022 concernant la promotion au grade d’attaché et d’ingénieur… A suivre …
  • la demande par la CFDT a été faite, pour les promotions sur un cadre d’emploi supérieur, d’un rappel nécessaire à l’intention des chefs de groupements. En effet, constat a été fait que certains ne communiquent pas les demandes vers le GRH dès lors qu’ils émettent un avis défavorable … Ou bien déconseillent aux agents de faire une demande….Un rappel est incontournable.
  • De plus, les refus basés uniquement sur le poste actuellement occupé sont limitatifs : la CFDT souhaite que l’on examine les postes, pour les modifier si nécessaire, soit une démarche inverse, bénéfique et pour les agents et pour l’établissement.

Commission Administrative Paritaire

Le 3 décembre se tiendra les CAP  :

  • PATS catégorie A, B et C
  • SPP catégorie C

L’ordre du jour est le suivant :

  • Pour information :
    • Bilan 2021 des Lignes Directrices de Gestion
    • Planning prévisionnel des lignes Directrice de Gestion pour 2022

 

La CFDT section SDIS 33 présente dans toutes ces catégories.

Recours aux contractuels SP : la réponse du Président du SDIS

Le recours à des contrats SP pour 2 mois supplémentaires a donné lieu à un courrier CFDT au Président du SDIS : Réponse du Président sur recours contractuels SP

Pour la CFDT  le recours à des contractuels SP ne constitue pas une réponse pérenne à la sur-sollicitation opérationnelle.

 

Pour rappel : Courrier au Président du SDIS de la Gironde

Nomination PATS catégorie C : une demande entendue par le PCASDIS

La CFDT avait demandé un doublement des nominations au grade supérieur pour les PATS de catégorie C dès le mois de janvier 2019.

Le Président du SDIS a répondu le 12 juin 2019 : “ Par courrier en date du 31 janvier 2019, vous avez souhaité me solliciter concernant les avancements de grade pour les agents de catégorie C des filières administratives et techniques du SDIS de la Gironde.

Comme vous avez pu le constater lors de la tenue de la commission administrative paritaire qui s’est déroulée le 3 juin dernier, à la demande de plusieurs organisations représentant les personnels, j’ai décidé d’augmenter substantiellement le nombre d’agents proposés à une promotion pour l’année 2019.

La CFDT se félicite de cette avancée conforme à sa demande et son engagement : défendre et proposer des améliorations de carrière pour l’ensemble des agents, de toutes les catégories et filières.

Pour autant, elle continuera de proposer la mise en place de critères plus transparents, en corrélation avec la valeur professionnelle des agents. 

 

Bassens, un centre d’incendie et de secours en grande difficulté

Un effectif SPP inchangé depuis des années malgré l’augmentation des sollicitations opérationnelles prévisibles (SDACR 2013) ….

Où comment l’absence d’anticipation du SDIS depuis des années et des choix déconnectés du contexte opérationnel générateurs de carence en chef d’agrès sur un secteur en pleine évolution a des conséquences  sur les agents de ce centre….

Comme pour les autres centres du groupement Centre, il est urgent de prendre enfin en compte le véritable contexte opérationnel en révisant les effectifs SPP et en mettant en place un véritable parcours professionnel .

Actualité réglementaire : accident de service et maladie professionnelle

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires institue un congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS). 

Tout fonctionnaire ” a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service, à un accident de trajet ou une maladie contractée en service

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CAP SPP de catégorie C

La commission administrative paritaire SPP de catégorie C s’est tenue le 6 juin 2019 :

  • notation des agents
  • avancement de grade: tous les agents faisant l’objet d’une mobilité avec avancement de grade seront nommés à la date du 1er juillet 2019
  • mobilité : 2 places disponibles suite à un refus de mobilité et un retour de l’administration ont été comblés par les agents suivants sur le tableau de proposition de l’administration
  • CTA-CODIS : le tableau de proposition de l’administration a été présenté en séance. Ils seront nommés à la prochaine CAP du deuxième semestre, leur formation débutant après l’été. L’avis de vacance  de postes portait sur 15 postes : 11 candidats dont 2 en interne au CTA-CODIS
  • nomination au 1er décembre : une modification suite à un départ à la retraite et un ajout suite à une réclamation
  • détachement et cumul d’activité

Les représentants du personnel CFDT : Mickael Le Vouedec et Stéphane Dumas

Habillement SPP

Il est étonnant de constater que les sapeurs-pompiers rencontrent beaucoup de difficultés pour le renouvellement des tenues  (temps d’attente de plus de 8 mois, taille inadaptée….) mais pas les personnes extérieures en immersion comme par exemple les CRS …Cela doit être un autre fournisseur….

CAP PATS du 3 juin 2019

Les commissions administratives paritaires PATS de catégorie A, B et C se sont tenues le 3 juin 2019.

La  CFDT est  la seule organisation syndicale au sein du SDIS représentée dans toutes les catégories ( A, B et C).

Catégorie C

Nouvellement élue en catégorie C, la CFDT a défendu par courrier le 22 janvier 2019 (voir notre courrier au Président du SDISPATS catégorie Cet en comité technique du 14 février 2019 l’augmentation du nombre de nominations dans cette catégorie.

Cette demande a été entendue…la CFDT s’en félicite… mais les critères appliqués par le SDIS, loin d’être en corrélation avec la valeur professionnelle et l’ancienneté dans le grade, sont flottants, flous et parfois incohérents et donc inéquitables souvent, au regard de l’engagement professionnel d’une partie des agents. 

Notre courrier du 5 avril 2019 : CAP catégorie A, B et C concernant les critères

Catégorie B

Nouvellement élus, les représentants CFDT ont proposé ou validé  les propositions de nominations : 

  • Catégorie C à rédacteur et technicien : 0 possibilité
  • Rédacteur principal 2 classe : 1 nomination au choix (6 proposables) et 1 à l’examen
  • Technicien principal 2 classe :  1 nomination au choix (2 proposables) et 1 à l’examen
  • Technicien principal 1er classe : 1 nomination au choix ( 2 proposables)  et 1 à l’examen
  • Rédacteur principal 1er classe : 3 nominations au choix ( 8 proposables). Sur ce grade, la CFDT a fait des propositions différentes de celles du SDIS au regard des évaluations annuelles et de l’ancienneté dans le grade.

Catégorie A

La CFDT a depuis 3 ans demandé une augmentation des nomination, réduites à zéro notamment de B à A ( filière administrative et technique) et au grade de principal au choix (filière administrative et technique). La CFDT se félicite aujourd’hui de proposition de la part du SDIS sur l’ensemble des grades :

  • Attaché territorial : 1 nomination (19 proposables) pour 6 possibilités. La CFDT a fait des propositions pour 3 nominations.
  • Ingénieur territorial : 1 nomination (17 proposables) pour 1 possibilité
  • Attaché principal : 1 nomination au choix pour 2 proposables
  • Ingénieur principal : 1 nomination au choix pour 3 proposables
La CFDT agit dans l’intérêt de l’ensemble des agents, quelque soit la catégorie concernée et œuvre pour une plus grande transparence des critères fondant les propositions de l’administration. De nouveaux courriers au Président du SDIS de la Gironde sont en cours ou à venir dans ce sens ….

 

Proposition sur la gestion des écoutes et réécoutes des enregistrements des communications au CTA-CODIS

La CFDT a, par courrier, saisi le SDIS sur la problématique des écoutes et réécoutes des enregistrements des communications au CTA-CODIS : notre courrier en pdf. 

avec une proposition de procédure d’accès aux enregistrements encadrée établie par la CFDT, s’appuyant en grande partie sur des documents édités par la CNIL et des travaux effectués dans d’autre SDIS : Proposition de réécoutes en pdf.

Effectif au CTA-CODIS

La CFDT a demandé l’application d’une planification journalière conforme à la réglementation pour les opérateurs lors des samedis gilets jaunes Notre demande sur la planification lors des samedis gilets jaunes.

Le Président du SDIS nous a répondu, les plannings ont été modifiés : Réponse du Président du SDIS.

la CFDT demande une révision des effectifs de garde au CTA-CODIS : un sous-effectif récurrent

Chaîne de commandement territoriale

Une réunion du groupe de travail Chaîne de commandement s’est tenue le 12 avril 2019 à 9H30.

Voir le CR en pdf –  Chaine de commandement: réunion du 12 avril

Ce compte rendu reprend quelques éléments succincts de la réunion de ce matin. En effet, des éléments plus précis suivront avec un document qui sera transmis par l’administration et qui devrait récapituler l’ensemble du dossier. Suite à la réception de ce document, les différentes OS auront un délai de temps assez contraint pour faire part de leurs observations afin que le dossier soit présenté en Comité Technique du mois de Mai.
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Groupe de travail Atteintes aux SP

Compte rendu synthétique de la dernière réunion du groupe de travail atteintes aux SP

Le 20 décembre 2018  se tenait la deuxième journée du module ” matériels “.

Un point a été fait par le Commandant Hervé  CORREIA sur les atteintes aux SP, présenté notamment en FMPA de cadres .
Un rappel du cadre réglementaire est présenté avec les données chiffrées : 2813 agressions en 2017 , soit 23% d’ augmentation entre 2016 et 2017 en France .

A l’ étude pour les matériels :

– Lunettes de protection ( à l’ essai dans le Haut-Rhin )
– Caméra piétonne : la Gironde est retenue pour test , environ 15 cameras pour une dizaine de VSAV ( ORNANO, BENAUGE, BRUGES, LESPARRE , CADILLAC ) et peut-être LACANAU
– Protection vitrage véhicules (130 VSAV ) il n’ y a que les pare-brises de feuilletés
– Gaz lacrymogène : ( en attente de la réponse du SAJ) uniquement pour se soustraire d’ une attaque .

TPH 900 : vérifier géolocalisation et attribution de nouveau status :” demande de réseau prioritaire ”

Toujours la touche alerte ( rappel de la note d’ utilisation )

Prochaine réunion le 17 janvier 2019 à 10H module ” accompagnement des agents ”  avec notre représentant Julien FORESTIER

Représentants et représentantes du personnel au SDIS

Merci à tous ceux qui se sont portés candidats et à tous les électeurs ayant voté pour nos listes, permettant à la CFDT d’être la seule organisation syndicale présente sur toute les instances , avec 2 représentants supplémentaires (CAP PATS catégorie B et C).

Les représentants du personnel pour la CFDT sont :

  • Comité technique : Jonathan Mansot titulaire et Sandra Garcia suppléante
  • CAP SPP catégorie C : Mickael Le Vouedec titulaire et Stéphane Dumas suppléant
  • CAP PATS catégorie C : Jean-Pierre Brasseur titulaire et Sandrine Courselaud suppléante
  • CAP PATS catégorie B : Martin Deschamps titulaire et Christophe Friloux suppléant
  • CAP PATS catégorie A : Sandra Garcia titulaire et Jean-Michel Aspe suppléant

 

Elections professionnelles : félicitations aux candidats élus et merci à nos électeurs

Comité technique 8 sièges
Nbre inscrits 2238
Suffrage 1339
Bulletins blancs 54
Sufffrages exprimés 1285
Participation 59,83%
Avenir Secours 8,33% 0
CFDT Interco 33 11,98% 1
CGT 7,08% 0
SA SDIS 33 3,58% 0
SNSPP-PATS 19,53% 2
SUD 14,47% 1
UNSA 35,02% 4
CAP SPP
Catégorie C
8 sièges
Nbre inscrits 1516
Suffrage 880
Bulletins blancs 30
Sufffrages exprimés 850
Participation 58,05%
CFDT Interco 33 11,29% 1
CGT 4,94% 0
SA SDIS 33 5,18% 0
SNSPP-PATS 18,12% 1
SUD 18,47% 2
UNSA 42,00% 4
CAP PATS
Catégorie C
5 sièges
Nbre inscrits 285
Suffrage 149
Bulletins blancs 10
Sufffrages exprimés 139
Participation 52,28%
CFDT Interco 33 17,27% 1
CGT 28,06% 1
SNSPP-PATS 25,90% 1
UNSA 28,78% 2
CAP PATS
Catégorie B
5 sièges
Nbre inscrits 62
Suffrage 46
Bulletins blancs 6
Sufffrages exprimés 40
Participation 74,19%
CFDT Interco 33 35,00% 1
CGT 22,50% 1
SNSPP-PATS 42,50% 2
CAP PATS
Catégorie A
4 sièges
Nbre inscrits 54
Suffrage 47
Bulletins blancs 9
Sufffrages exprimés 38
Participation 87,04%
Avenir Secours 63,16% 3
CFDT Interco 33 36,84% 1

CHSCT

Un CHSCT se tiendra le 23 novembre 2018 à 14H30.

L’ordre du jour est :

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels et plan d’action asssocié
  • Règlement relatif à la prévention des risques liés à la consommation d’alcool et de substances psychoactives
  • Compte-rendu du groupe d’analyse accident concernant une chute de grande hauteur d’un agent du CIS Coutras
  • Visite de site CHSCT – CIS Ambès du 2 juillet 2018
  • Calendrier 2019 des visites de sites des membres du CHSCT

Pour information

  • Bilan des contrôles inopinés d’alcoolémie – campagne de prévention été 2018

Les représentants CFDT au CHSCT : Julien Forestier et Sébastien Audet

Comité Technique du 19 novembre 2018

Un comité technique se tiendra le 19 novembre 2018 avec l’ordre du jour suivant pour avis :

  • Document unique d’évaluation des Risques Professionnels et Plan d’Actions
  • Règlement relatif à la prévention des risques relatifs à la consommation d’alcool et de substances psychoactives
  • Régime indemnitaire : modification des tableaux relatifs aux IFTS   ( catégorie A et B SPP)
  • Régime indemnitaire : modification des tableaux relatifs au socle de l’IFSE
  • Réactualisation du recueil de procédures et de gestion des temps
  • Plan de formation 2019
  • Réactualisation du recueil de gestion de la formation

 

Pour information

  • Bilan annuel du dispositif de don de jour de repos
  • Reconduction du dispositif de fermeture de l’Etablissement pour 2019
  • Contrat de prévoyance

 

Les représentants CFDT : Jonathan Mansot et Sandra Garcia

Calendrier des instances et groupes de travail au SDIS

INSTANCES

  • comité technique : 19 novembre 2018 à 14H30
  • CHSCT : 22 novembre 2018 à 14H30
  • CAP PATS : 26 novembre 2018 à 14H30
  • CAP SPP catégorie C :  29 novembre 2018 à 14H30

 

GROUPES DE TRAVAIL

  • Atteintes aux SP : le 15 novembre et le 20 décembre sur le thème du matériel
  • Fumées  incendie : le 13 novembre
  • Egalité femme/homme : le 27 novembre et le 20 décembre

 

Elections professionnelles 2018

Les prochaines élections professionnelles visent à renouveler les instances du SDIS de la Gironde :

  • comité technique
  • commission administrative paritaire SPP de catégorie C
  • commissions administratives paritaires PATS de catégorie A, B et C
  • commission consultatives paritaires  des agents contractuels de catégorie A, B et C

Le mode de scrutin choisi par le SDIS  est le vote électronique exclusivement.

Chaque agent va recevoir un code, identifiant et notice à son domicile lui permettant de voter. Ce vote pourra être fait sur tout support : ordinateur, iphone, tablette, etc…

Le scrutin sera ouvert du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 à 16H00.

Une cellule d’assistance technique sera mise en place : Laurent Menage représentera la CFDT.

Un centre d’appel sera également activé pour répondre aux agents, joignable gratuitement  au 0800 130 113, du lundi au vendredi de 8H à 18H.

 

 

Groupe de travail atteintes aux SP

Lors de la réunion du groupe de travail Atteintes aux SP jeudi 20 septembre, la méthode ainsi que le calendrier ont été présentés.

4 thèmes :

  • Formation
  • Matériels
  • Accompagnement des agents
  • information

Chaque thème donnera lieu à 2 réunions :

  • Réunion 1 : brainstorming
  • Réunion 2 : élaboration des propositions

Le calendrier fixé  :

  • 20/09 (14h) et 18/10 (10h) : Formation
  • 15/11 (14h) et 20/12 (10h) : Matériels
  • 17/01 (10h) et 21/02 (10h) : Accompagnement des agents
  • 21/03 (10h) et 18/04 (10h) : Information
  • 23/05 (10h) : Synthèse

Chaque thème donnera lieu à un compte rendu.

Les représentants CFDT sont : Julien Forestier et Sébastien Audet

 

 

 

CHSCT

Un CHSCT se tiendra lundi 24 septembre à 15H30.

 

L’ordre du jour est :

  • Compte-rendu analyse accident concernant la chute d’une échelle à coulisse
  • Visite de site CHSCT – CIS de Lacanau

Un dossier est présenté pour information :

  • Enquête et analyse accident Coutras.

 

Les représentants CFDT sont : Julien Forestier et Sébastien Audet

 

Comité Technique

Un comité technique se tiendra lundi 24 septembre 2018 à 14H30.

 

L’ordre du jour est  :

  • Mise en oeuvre de la filière des sapeurs-pompiers professionnels issue des décrets du 30 avril 2012 – principes
  • Régime indemnitaire des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels – modulation à compter du 1er décembre 2019 en lien avec la fin de la période transitoire
  • Modalités de recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2018

Un dossier est présenté pour information :

  • Réalisation d’un audit au sein du groupement informatique et télécommunications

Les représentants CFDT pour le comité technique  :  Jonathan Mansot et Sandra Garcia

Réunion sur les effectifs le 19 juillet 2018

Le SDIS a organisé une réunion avec les organisations syndicales le 19 juillet pour faire le point sur les effectifs.
Un bilan est fait sur l’avancement et la mobilité  ainsi que sur les postes vacants :
– Avancement et mobilité en 2018 :  28 adjudants,  52 sergents, 10 lieutenants
– Postes manquants au 1er septembre : 40 à 50 agents (principalement groupement Centre)
– Recrutement par mutation de 8 caporaux mi septembre 2018
– Constat du déficit en effectif perdurant jusqu’au 1er mai 2019
– 1er FI – 32 agents – au 1er février 2019

– 2ème FI – 32 agents – au 2ème semestre 2019

Pour gérer ces vacances de postes, le SDIS a présenté plusieurs options :

– 1 –  Temporiser et attendre
– 2 – Recruter par voie de mutation
– 3 – Augmenter temporairement les gardes SPV

– 4 – Contractualiser temporairement des SPV

L’option 4 sera mise en place, à savoir :
40 contrats de SPV du 01/09 au 31/12/18
40 contrats de SPV du 01/01 au 30/04/19
– Donner la priorité aux SPV du SDIS33
– Préserver les postes pour les prochains lauréat du concours 2018
Ces problématiques d’effectif, dans un contexte  d’augmentation des sollicitations opérationnelles notamment sur le groupement Centre, ont été  soulevées par la CFDT et ce depuis plus de 3 ans.
Aujourd’hui, le SDIS de la Gironde se trouve confronté à une situation liée à son absence d’anticipation et de mise en place d’une véritable politique de ressources humaines.
L’option proposée permet uniquement de répondre ponctuellement à ces difficultés.
La CFDT, lors de cette réunion,  a également clairement indiqué que ce recours à des contractuels doit rester exceptionnelle et ne pourrait être reconduit au-delà du 30 avril 2019.

Sollicitations opérationnelles

Activités opérationnelles très importantes dimanche 15 juillet.

Bravo pour l’ensemble des agents mobilisés .

Et une interrogation :  le soir d’une finale de foot avec la France, seul le CTA-CODIS, pourtant point de convergence de tous les appels, n’a pas été placé en procédure d’effectif renforcé

CAP SPP de catégorie C du 14 juin 2018

Une commission administrative paritaire SPP de catégorie C s’est tenue le 14 juin 2018.

La CFDT était représentée par Mickael Le Vouedec pour le groupe 1

  • Les mobilités en cours seront effectives au 1er septembre 2018. Quelques cas (5) seront effectifs au 1er juillet 2018 et ce pour nécessité de service.
  • Un tour de mobilité pour les caporaux sera mis en place en septembre et concernera 8 postes.
  • Le SDIS va également recruter 8 agents par voie de mutation afin de permettre de combler des postes vacants. Ce recrutement aura lieu début septembre 2018.
  • Un tour de mobilité sera organisé au premier semestre 2019.
  • Il sera conséquent et concernera des avancements de grade (adjudant et sergent), avec de la mobilité notamment pour les caporaux à l’issue des nominations et de l’intégration de la FI.

Groupe de travail atteintes aux SP en intervention

Le groupe de travail “Atteintes aux SP en intervention ” s’est réuni le 7 juin, sous l’égide du Président du SDIS, monsieur Jean-Luc Gleyze.

La réunion s’est déroulée dans un climat propice au dialogue  : le groupe de travail devrait se réunir chaque mois avec une réunion plénière avec le Président du SDIS  en début d’année 2019.

Le compte-rendu de la réunion par notre représentant CFDT : CR réunion atteintes aux SP en intervention

Comité technique du 1er juin 2018

Un comité technique s’est tenu le 1er juin 2018.

L’ordre du du jour :

  • modification du régime de travail pour le cis de Soulac et Vendays-Montalivet pendant la période estivale
  • ratio pour SPP de catégorie B
  • réorganisation du service développement des ressources humaines
  • bilan social 2017
  • rapport égalité femmes-hommes
  • règlement départemental d’évaluation

Le compte rendu de cette instance : CT du 1 juin 2018 en pdf

Réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels

Le 14 mai, le Président du SDIS de la Gironde, Jean-Luc Gleyze,  a organisé une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales du SDIS de la Gironde sur la réforme de la filière SPP.

Après présentation de 3 hypothèses, l’intersyndicale a acté l’hypothèse 3, dont le détail a fait l’objet d’une communication par le Président du SDIS au sein de l’établissement, dès le 15 mai.

Cette hypothèse constitue, pour la CFDT, un accord permettant d’assurer une absence de perte de salaire pour les agents concernés par la réforme de la filière SPP, lesquels sont nombreux.

Elle permet ainsi uniquement de réguler une situation engendrée par une réforme inadaptée, non voulue ni signée par la CFDT.  Cette régulation est partagée entre l’établissement et les agents, tout en ayant des inconvénients notamment en matière de recrutement et de mobilité.

Elle est surtout le résultat d’une action commune des organisations syndicales du SDIS  : le discours commun de l’intersyndicale a permis une prise en compte rapide de cette problématique.

Le Président du SDIS a également pris, en très peu de temps la mesure des conséquences néfastes de cette réforme pour les agents.

La CFDT constate, dans le déroulé de cette concertation et dans sa conclusion, une volonté manifeste de la nouvelle présidence du SDIS de mettre en œuvre un véritable dialogue social et une transparence certaine sur le devenir des agents, après plus de 5 ans de flou … transparence par ailleurs demandée par la section lors de la rencontre avec le Président le 15 février 2018.

Le compte rendu complet de la réunion  en pdf par nos deux représentants CFDTCR de réunion du 14 mai 2018 sur filière SPP

Hommage

En hommage à notre collègue, adjudant-chef Jean-Michel Soulat décédé en service commandé, une minute de silence sera observée vendredi 18 mai à 14H30 dans les groupements, services et centres de secours du SDIS.

Groupe de travail égalité femmes-hommes

Un groupe de travail sur l’égalité femmes-hommes va prochainement se tenir le 22 juin 2018.

La CFDT sera représentée par  Sandra Garcia et Christiane Maridat.

Ce groupe de travail, à la demande de la CFDT, seule et ce depuis 2 ans, va permettre d’aborder :

  • conciliation vie professionnelle/ vie personnelle ( allongement des plages horaires , télétravail, temps partiel, etc…)
  • accès aux postes à responsabilité pour les femmes au sein du SDIS de la Gironde
  • mise en oeuvre de la lutte contre les discriminations

… autant de sujets qui ont déjà  été abordés par la section lors de la présentation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle femmes-hommes  au cours des différents comités techniques.

Nos revendications sur le sujet, déjà exprimées en instance et lors de la rencontre avec le Président du SDIS, sont prêtes!

Vos suggestions ou remarques sur ce thème sont les bienvenues ( sdis33cfdt@gmail.com ou sur notre site)

 

Info sur les postes de sergent

Bonjour !

Pour information, suite à notre appel téléphonique de cet après-midi au chef du pôle ressources du SDIS 33 (Colonel Girault) les tableaux de propositions de la direction concernant l’avis de vacances de postes en cours seront communiqués aux organisations syndicales début de semaine prochaine.

Ce délai particulièrement plus long qu’auparavant s’explique ( d’après le Colonel Girault ) par le fait que la direction à essayé de satisfaire un maximum du personnel possible par un phénomène de cascade ( un agent partant de son centre d’origine génère de facto une place supplémentaire dans ce centre et ainsi de suite…). Cela à demandé un temps plus important qu’à l’habitude pour examiner toutes les combinaisons possibles, la compatibilité des spécialités des agents, les emplois du temps, etc …
Rendez-vous donc début de semaine prochaine pour le résultat de cet avis de vacances de postes …

Le Vouëdec Mickaël
CFDT
Représentant du personnel pour la catégorie C en CAP.

Communique CT novembre 2017

Un comité technique s’est tenu le 20 novembre 2017 avec un ordre du jour conséquent.

La CFDT s’est attachée, tout au long de cette instance et parfois seule, à faire entendre la voix des PATS : égalité de traitement pour la formation entre filière, opérateur PATS au CTA-CODIS, RIFSEEP, GIT, DDV, plan de formation, places de stationnement, égalité femmes-hommes.

La CFDT a aussi souhaité affirmer la préservation de l’emploi sapeur-pompier professionnel dans les centres en ne validant pas les propositions de réduction des effectifs SPP (Carcans, Lesparre) ou d’extension du recours aux SPV pour le GCE.

Ces positions ont, sur tous les points, donné lieu à des questionnements auprès de l’administration et à la présentation d’arguments explicitant la position de la CFDT.

Comité technique du 20 novembre en pdf

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Réunion d’information syndicale le 4 décembre pour les agents des CIS : ST JEAN D’ILLAC, ANDERNOS et SALLES

Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, la filière SPP, la CAP, les conditions de travail….

CFDT_réunion_information_04_decembre

 

  • Centre de secours de SAINT JEAN D’ILLAC de 9H30 à 10H30
  • Centre de secours d’ANDERNOS de 11H00 à 12H00
  • Centre de secours de SALLES de 14H00 à 15H00

 

Réunion d’information syndicale le 1er décembre pour les agents des CIS : ST ANDRE de CUBZAC, BLAYE et SAINT SAVIN

Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, la filière SPP, la CAP, les conditions de travail… CFDT_réunion_information_01_decembre

 

  • Centre de secours de SAINT ANDRE DE CUBZAC de  09H00 à 10H00

  • Centre de secours de BLAYE de 11H00 à 12H00

  • Centre de secours de SAINT SAVIN de 14H00 à 15H00

 

 

CHSCT : instance et incivilités

La CFDT a fait part (courrier du 18 octobre 2017), à nouveau,  des difficultés rencontrées par le CHSCT.  Depuis ce courrier, un troisième CHSCT a été organisé par le SDIS…mais toujours dans l’attente d’une réunion d’un groupe de travail sur les incivilités…

Courrier sur le CHSCT en pdf

La CFDT souhaite, à nouveau, vous interpeller sur le fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité, de santé et des conditions de travail (CHSCT) au sein du SDIS de la Gironde.

Cette instance s’est réunie le 14 février 2017, une deuxième étant programmée pour fin novembre. Cela porte le nombre de CHSCT à deux pour l’année 2017. Or, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale applicable pour les SDIS, prévoit en son article 58 la tenue d’un minimum de trois CHSCT par année.

Force est de constater, comme pour l’année 2015, que le minimum réglementaire n’est pas respecté pour 2017.

Par ailleurs, les incivilités subies par les agents dans l’exercice de leur mission, y compris celles donnant lieu à des arrêts de travail, ne font pas toujours l’objet d’une remontée du SDIS auprès des représentants du personnel au CHSCT. Les demandes d’enquête du CHSCT dans ce cadre  sont rejetées.

Interrogé par les représentants du personnel du CHSCT, le service d’hygiène et de sécurité du SDIS a confirmé l’absence de communication et refusé l’ouverture d’enquête par le CHSCT.

Ce refus est motivé par l’existence de plainte et ce, afin de ne pas créer d’interférences avec l’autorité judiciaire.

Cependant, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 définit en son article 41 les prérogatives des membres du CHSCT. Ces derniers doivent, d’une part, avoir connaissance des accidents de travail. D’autre part, ils peuvent diligenter une enquête. L’exception à ces prérogatives n’est pas prévue par le texte réglementaire. De plus, ces enquêtes du CHSCT ont pour vocation de dégager des mesures préventives. Les enquêtes judiciaires ont, quant à elles, un objectif autre, sans lien aucun avec l’objet des enquêtes dans le cadre du CHSCT.

Or, l’absence de communication des éléments ainsi que la décision préalable du directeur du SDIS pour toute enquête, constituent des dérogations à la pleine application du décret. Concernant l’autorisation préalable du directeur du SDIS de la Gironde pour le déclenchement d’enquête, la CFDT a, notamment, fait un recours en annulation auprès du tribunal administratif.

Outre la non application des textes réglementaires, la CFDT s’interroge aujourd’hui sur la réelle prise en compte des conditions de travail des agents pourtant soumis de fortes sollicitations.

Aussi, la CFDT demande que les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 soient pleinement respectées et mises en œuvre au SDIS de la Gironde.

Bordeaux, le 18 octobre 2017

Régime indemnitaire – PATS

RIFSEEP

Dans le cadre du RIFSEEP, le SDIS a initié des groupes de travail sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Cela concerne la totalité des agents des filières administrative, technique et médico-social.

3 dates ont été fixées : 12, 19 et 26 octobre.

Pour le 12 octobre, le SDIS de la Gironde a communiqué les éléments réglementaires  sans apporter de précisions sur le projet du SDIS.

Par la suite, le GRH a transmis, à la demande des représentants du personnel participant au groupe de travail , quelques éléments pour les deux autres réunions planifiées (19 et 26 octobre). Ceux-ci restaient cependant à être  complétés pour disposer d’un ensemble cohérent et abouti.

A ce jour, les organisations ont à leur disposition très peu d’éléments transmis par l’administration.

Prévu pour être présenter au comité technique du 20 novembre – soit à peine un mois pour étudier et négocier – les représentants du personnel ont formalisé une demande commune de report de ce dossier, le calendrier des négociations très court ne permettant pas de fournir, de la part des organisations syndicales, des propositions réfléchies et concertées, à la hauteur de l’enjeu pour les 430 agents  concernés, en adéquation avec les différents métiers au sein du SDIS de la Gironde.

Seule la communication de l’ordre du jour du comité technique du 20 octobre et l’inscription de ce dossier a permis de constater le rejet du report, aucune réponse n’ayant été adressée par l’administration.

Il est regrettable de constater un manque de volonté manifeste de la direction du SDIS de la Gironde de s’engager dans un réel dialogue social et un manque patent de considération à l’égard des PATS oeuvrant pourtant et malgré tout, à la bonne efficience du SDIS de la Gironde

 

 

 

 

Régime indemnitaire – PATS

RIFSEEP

Le GRH a communiqué, suite à la demande des représentants du personnel participant au groupe de travail sur le RIFSEEP, quelques éléments pour les deux réunions planifiées – 19 et 26 octobre. Ceux-ci restent à compléter pour disposer d’un ensemble cohérent.

Prévu pour être présenter au comité technique du 20 novembre – soit un peu plus d’un mois pour étudier et négocier – les représentants du personnel ont formalisés une demande de report de ce dossier.

A ce jour, les représentants sont dans l’attente de la réponse de la direction concernant ce report.

 

Rendez-vous salarial du 16 octobre 2017

Sur le PPCR on retiendra d’abord que si les décrets PPCR seront bien tous publiés d’ici à la fin de cette année, les dates de mises en œuvre seront décalées d’un an. En dépit des protestations des OS, le ministre a fermé toute hypothèse d’annulation de la décision gouvernementale sur cette matière.

Darmanin – annonces rendez-salarial

2017 10 16 compte rendu RV salarial

Régime indemnitaire – PATS

RIFSEEP

La première réunion s’est tenue le 12 octobre. La direction du SDIS a fait une présentation du dispositif réglementaire sans pour autant communiquer le projet propre au SDIS. Ce dernier sera transmis pour la prochaine réunion, soit le 19 octobre.

Le calendrier a également été  présenté : passage du dossier en comité technique du 20 novembre 2017. Cela laisse  un peu plus d’un mois de concertation !

Les représentants du personnel ont demandé en séance auprès du DRH un report du dossier, afin de pouvoir élaborer des propositions cohérentes.

Le RIFSEEP concerne, au SDIS de la Gironde,  430 agents.

 

 

 

 

Régime indemnitaire – PATS

Dans le cadre du RIFSEEP, le SDIS a initié des groupes de travail sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.

Cela concerne la totalité des agents des filières administrative, technique et médico-social. 3 dates sont d’ors et déjà fixées : 12, 19 et 26 octobre. Pour le 12 octobre, le SDIS de la Gironde a communiqué les éléments réglementaires, sans apporter d’éléments sur le projet du SDIS.

Madame Sandra Garcia (filière administrative) et Monsieur Olivier Navas (filière technique) ont été désignées pour représenter la CFDT Interco 33 section SDIS 33 pour ce groupe de travail.

 

 

 

 

 

Avis d’appel à mobilité pour les SPP

Appel à mobilité pour 25  postes vacants ouverts aux agents du groupement CTA-CODIS des grades de sergent, caporal-chef et caporal, et aux agents des groupements territoriaux des grades de caporal et caporal-chef, ayant accompli une durée minimale attendue dans leur affectation.

Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 16 octobre 2017Avis de vacance de postes GRH 2017_074

CHSCT : demande d’enquête

Le 15 septembre, les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au CHSCT ont fait une demande d’enquête suite au décès sur le CIS d’Ambes. 

Les représentants du personnel  CFDT Interco 33 section SDIS 33 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ont été informés du décès d’un agent du SDIS de la Gironde intervenu dans les locaux du centre de secours d’Ambès et découvert par des agents en garde sur ce centre (en juillet).

Il nous semble nécessaire de mettre en place une analyse approfondie de cet événement sur l’impact indéniable auprès des agents. Celle-ci pourrait être réalisée par le CHSCT ou confiée par celui-ci à un expert agréé : l’article 41 du décret n°85-605 ouvre la possibilité de diligenter une telle démarche.

A ce titre, nous demandons par ce courrier, le déclenchement d’une enquête par le CHSCT afin de permettre de dégager les orientations à prendre pour une réelle politique de prévention sur ce domaine.

Nous souhaitons ainsi attirer l’attention de la Direction du SDIS de la Gironde sur la nécessité aujourd’hui d’initier au sein de l’établissement une démarche globale adaptée, incontournable pour l’avenir. Dès lors, la mise en place d’une cellule de veille RPS pour les agents concernés – laquelle pourrait par exemple permettre une orientation vers des structures de prise en charge autres que celle du SDIS de la Gironde – nous parait nécessaire.

C’est pourquoi, nous demandons la création rapide d’un groupe de travail sur ce thème afin de faire face avec efficacité et sans tabou à la survenance de tels évènements au sein de l’établissement.

Demande d’enquête auprès du Président du CHSCT en pdf

Cette même demande a été fait au secrétaire du CHSCTDemande d’enquête auprès du secrétaire du CHSCT en pdf

Le SDIS de la Gironde a refusé, une nouvelle fois, cette demande d’enquête. Ce refus amène la CFDT Interco 33 section SDIS 33 à s’interroger sur le fondement concernant la délégation au directeur par le Président du CHSCT.

Réponse du directeur départemental pour le Président du SDIS 33

Courrier intersyndical CAP catégorie C SPP

Courrier intersyndical CAP C

Ce courrier, signé par toutes les organisations syndicales du SDIS, a été envoyé ce jeudi 22 au Président du Conseil
d’Administration du SDIS de la Gironde.

Nous, représentants du personnel – CFDT, CGT, FA, SNSPP-PATS FO, SUD, UNSA – demandons au SDIS de la Gironde :

 de mettre en place un nouveau cycle complet de mobilité et de nomination pour le
deuxième semestre 2017, avec une validation en commission administrative au
plus tard en décembre 2017
 de procéder à la nomination de tous les agents titulaires des unités de valeurs
évoquées précédemment au grade de sergent « chef d’agrès une équipe » et au
grade d’adjudant « chef d’agrès tout engin »
 de prévoir des ratios à 100 % et de nommer en conséquence pendant la durée de
la période transitoire.

 

Compte rendu de la réunion du 13 juin sur la nouvelle chaîne de commandement du GCE

Chaîne de commandement du GCE

Le 13 juin se tenait à Ornano une réunion sur la nouvelle chaîne de commandement du GCE, à l’initiative de la Direction. Cette nouvelle organisation sera mise en place dès le 4 septembre 2017 pour essai.

Cette manœuvre a pour but de dé-stratifier les couches de commandement sur opération (un chef d’agrès fourgon dispose des mêmes qualifications qu’un chef de garde et qu’un OPS), afin de tenter d’unifier cette gestion vis-à-vis du reste du département, soit hors du GCE, La direction s’est engagée à recevoir de nouveau l’ensemble des organisations syndicales, mi-octobre, afin de faire un point sur ce 1er mois et demi d’essai, avant validation définitive en Comité Technique  “à l’automne”.

Lors de cette information, il est ressorti que :

  • BOB ( Benauge / Ornano / Bruges) conserve ses chefs de garde H24
  • la périphérie ( Bassens / St Medard / Villenave / Merignac) perd ses chefs de garde H24

La métropole est redécoupée en 4 secteurs d’intervention :

  • Benauge : ensemble de la rive droite 
  • Villenave : secteur Villenave et Merignac
  • Bruges : secteur Bruges et St Medard
  • Ornano : secteur Ornano

Les chefs de garde du BOB peuvent être amenés à intervenir hors BOB, en carence des autres chefs de garde périphériques. Il restera toujours un réservoir d’officier d’astreinte en cas de grosses carences ou d’événements particuliers (9 officiers de centres sur le BOB).

Pour les centres qui perdent leurs chefs de garde, les officiers de centre feront office de chefs de garde mais sans être réellement inclus au sein de la garde… ils seront là pour assurer un rôle de management, du lundi au vendredi seulement.

Dernier point, il se peut qu’épisodiquement pour des événements à caractère particuliers, des chefs de garde soient remis dans les centres n’ayant plus de chefs de garde.

Communiqué CAP PATS catégorie A

Une commission administrative paritaire PATS catégorie A s’est tenue le 28 mars 2017.

Cette instance faisait  suite au report de la séance prévue initialement le 27 février 2017, décalée au regard du contenu incomplet et erroné du dossier initial transmis aux représentants du personnel par l’administration. Le dossier pour la CAP du 28 mars était complet, pour la catégorie A.  Continuer la lecture

Conseil Médical

Le rôle du Conseil Médical

Le conseil médical est une instance consultative que votre administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant votre situation administrative en cas de maladie.

Le conseil médical se réunit en formation restreinte ou en formation plénière.

Le conseil médical se réunit en formation restreinte lorsqu’il examine les projets de décision suivants :

  • 1re mise en congé de congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD)
  • Tout renouvellement d’un CLM ou d’un CLD après épuisement de la période d’un an ou de 3 ans rémunérée à plein traitement donnant lieu à rémunération à demi-traitement
  • Réintégration à la fin des droits à congés de maladie (congé de maladie ordinaire – CMO, CLM, CLD, congé pour invalidité temporaire imputable au service – Citis)
  • Réintégration à la fin d’une période de CLM ou de CLD lorsque vous exercez des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsque vous avez été placé d’office en CLM ou en CLD
  • Mise en disponibilité d’office pour raison de santé, renouvellement de la mise en disponibilité et réintégration à la fin de la disponibilité
  • Reclassement dans un emploi d’un autre corps ou cadre d’emplois : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois à la suite d’une altération de votre état de santé

Le conseil médical se réunit aussi en formation restreinte lorsqu’il est saisi pour avis en cas de contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé lors des situations suivantes :

  • Procédure d’admission à un emploi public dont les fonctions exigent des conditions de santé particulières
  • Mise en congé de maladie (CMO, CLM, CLD, Citis) renouvellement d’un congé de maladie, réintégration à la fin d’un congé de maladie, attribution d’un temps partiel pour raison thérapeutique
  • Examen médical de contrôle demandé par l’administration pendant un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) ou Citis
  • Mise en retraite pour infirmité ou maladie incurable
  • Demande d’attribution de la majoration pour tierce personne
  • Demande d’une pension d’orphelin (par un enfant invalide)

 

Le conseil médical se réunit en formation plénière pour se prononcer sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie lorsqu’un fait commis par le fonctionnaire ou une circonstance étrangère au service ne permet pas à l’administration d’établir elle-même le lien entre le service et la maladie et l’accident.

Le conseil médical se réunit également en formation plénière dans les situations suivantes :

  • Détermination du taux d’incapacité permanente suite à maladie professionnelle
  • Attribution de l’allocation temporaire d’invalidité en cas d’invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle
  • Mise à la retraite pour invalidité
  • Attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique

Comment est composé le conseil médical ?

En formation restreinte, le conseil médical est composé de 3 médecins titulaires et 1 ou plusieurs médecins suppléants, désignés parmi les médecins agréés. À savoir la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est établie par le préfet sur proposition de l’ARS : ARS : Agence régionale de santé après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.

En formation plénière, le conseil médical est composé des médecins siégeant en formation restreinte et de représentants de l’administration et du personnel.

Le conseil médical est présidé par un médecin désigné par le préfet parmi les médecins titulaires.

Quelle est la procédure ?

Le conseil médical est saisi pour avis par le SDIS, à son initiative ou à votre demande.

Le médecin président du conseil médical instruit le dossier. Il peut confier l’instruction à un autre médecin membre du conseil.

Le médecin chargé de l’instruction peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé. Le médecin agréé saisi pour expertise rend un avis écrit et peut assister au conseil sans participer au vote. Un médecin membre du conseil médical intervenu sur un dossier en tant qu’expert ne peut pas prendre part au vote sur ce dossier.

Lorsqu’il siège en formation plénière, le conseil médical peut faire procéder par l’administration à une enquête ou une expertise qu’il estime nécessaire.

Vous êtes informé au moins 10 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. à l’avance de la date de la réunion du conseil médical.

Vous avez le droit de consulter votre dossier médical, de présenter des observations écrites et de fournir des certificats médicaux. Vous avez aussi le droit d’être accompagné ou représenté par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure.  Vous pouvez demander à ce que le médecin de votre choix soit entendu par le conseil médical. Votre administration également. S’il le juge utile, le conseil médical peut demander à vous entendre.

Lorsque votre situation est examinée par le conseil en formation restreinte, le secrétariat du conseil vous informe des moyens de contestation possibles de l’avis rendu devant le conseil médical supérieur.

Lorsque votre situation est examinée par le conseil en formation plénière, le secrétariat du conseil vous informe de votre droit à être entendu par le conseil médical.

L’avis du conseil médical est motivé dans le respect du secret médical. Il vous est adressé et adressé à votre administration.

Le SDIS informe le conseil médical de sa décision.

 

Quelle est la portée de l’avis du conseil médical sur la décision de l’administration ?

Les avis rendus par le conseil médical et éventuellement par le conseil médical supérieur ne lient pas l’administration.

L’administration peut prendre une décision différente de l’avis rendu. L’avis du conseil médical ne peut en conséquence pas faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

En revanche, en cas d’irrégularité dans la procédure (absence de consultation du conseil, consultation irrégulière), cette irrégularité peut être invoquée en cas de demande d’annulation d’une décision de l’administration devant le tribunal administratif.