Sanction disciplinaire : le droit de se taire
Le Conseil constitutionnel confirme le droit de se taire pour les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen des dispositions du Code général de la fonction publique (CGFP), qui ne prévoient pas d’informer un agent public de son droit à se taire dans une procédure disciplinaire à son encontre.
Par une décision n°2024-1105 rendue le 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L. 532-4 du Code général de la fonction publique (CGFP). Cet article précise les garanties dont disposent les agents publics lors de procédures disciplinaires : droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et des documents annexes, droit à l’assistance de défenseurs de son choix.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève qu’aucune disposition législative n’oblige à informer l’agent public poursuivi disciplinairement de son droit de se taire. L’agent public mis en cause et ignorant son droit de se taire peut alors être amené à reconnaître les manquements pour lesquels il est poursuivi disciplinairement. Ces déclarations ou réponses sont susceptibles d’être portées à la connaissance de l’autorité investie du pouvoir de sanction.
La décision précise qu’« en ne prévoyant pas que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire, les dispositions contestées méconnaissent les exigences de l’article 9 de la Déclaration de 1789 » et doivent être déclarées contraires à la Constitution.
L’abrogation de l’article L.532-4 du code général de la fonction publique prendra effet au 1er octobre 2025 du fait des conséquences excessives qu’aurait causée une abrogation immédiate. Dans l’intervalle, tout agent public à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée devra être informé de son droit de se taire devant le conseil de discipline. Cela vaudra jusqu’à l’abrogation des dispositions inconstitutionnelles ou l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi.
CST du 14 novembre 2024 – Ordre du jour
L prochain comité social territorial se tiendra le jeudi 14 novembre à 14:00.
L’ordre du jour est le suivant :
TA de Bordeaux – ordre de maintien de service lors de grève illégal……
Ordre de maintien de service …. une disposition excessive portant atteinte au droit de grève ……..La décision complète : decision TA 7 dec 2023
CAA de Bordeaux – Le SDIS 33 doit revoir sa copie…
Les suppléants disposent bien des mêmes droits que les titulaires, contrairement à ce qui est appliqué par le SDIS 33 depuis bon nombre d’année …
La décision complète en pdf : CAA Bordeaux, 2 mai 2024, n° 21BX03445
L’action syndicale c’est aussi de faire reconnaître les droits au TA.
Revalorisation grille catégorie B
Revalorisation grille B : lieutenant, rédacteurs et techniciens territoriaux
Conseil d’Etat : télétravail et titres restaurant
CONSEIL D’ETAT – 7 JUILLET 2022
En l’état des dispositions du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, lorsqu’une administration décide d’attribuer des titres-restaurant à ses agents dans les conditions prévues par l’ordonnance du 27 septembre 1967, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ces titres que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation.
Par suite, un agent qui pouvait bénéficier sur son lieu d’affectation de l’accès à un dispositif de restauration collective, excluant l’attribution de titres-restaurant, n’avait pas davantage droit aux titres-restaurant pour les jours de travail effectués à son domicile, au cours de la même période
L’arrêt : 2022-0707b
Comité technique du 30 septembre
Un comité technique se tiendra le 30 septembre. L’ordre du jour est :
Pour avis
- Gestion du temps de travail pendant les feux de Landiras, La Teste et Vensac
- Tableau des emplois
- Organigramme Pôle Moyens Généraux : mission responsabilité environnementale
- Plan de développement des compétences
- Modalités du recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2022
Pour information
- Convention avec CDG33 pour médiation préalable
Comité technique du 9 juin 2022
Un prochain comité technique se tiendra le 9 juin 2022 à 9H30.
L’ordre du jour est le suivant :
Pour avis :
- Expérimentation d’une modification de planning journalier des opérateurs et adjoints au chef de salle du CTA-CODIS
- Réactualisation du receuil de procédure et de gestion du temps de travail
- Changement du SIRH et du logiciel indemnités SPV – actions mises en oeuvre
- Modification du tableau des emplois
- Evolution du secrétariat de diretion
- Evolution de l’organigramme du service Hygiène et sécurité
Pour information
- Changement du SIRH et du logiciel indemnités SPV
- Egalité femmes-hommes : bilan du plan d’action 2021-2022
- Engagement différencié des SPV
- Retrait des EPI dans les VSAV
- Ordre zonal d’opérations hélicoptères de la zone sud-ouest pour la base hélicoptères de sécurité civile implantée à Bordeaux-Mérignac
GROUPE DE TRAVAIL TELETRAVAIL : des propositions à affiner….et à confirmer
Réunion du 23 mai 2022 – Suite à la réunion du 17 février 2022, une première ébauche de proposition présentée par le GRH :
Actualité réglementaire …
…les conseils médicaux
CR du comité technique du 4 mars 2022
Tout sur ce qui a été dit et présenté en CT….
A retenir, la modification du forfait pour les jours de formation…
Compte rendu : CHSCT du 26/11/21
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CHSCT qui s’est déroulé le 26 novembre 2021.
CAP SPP catégorie C
Une CAP SPP catégorie C s’est tenue ce matin.
Une synthèse sur les lignes de gestion a été présentée avec un échéancier pour l’année 2022 , à l’identique de celui présenté au comité technique. Ces dossiers étaient pour information.
Mickael Le Vouedec (notre élu CFDT) a soulevé en séance l’absence de promotion en 2021 de caporaux-chef.
La réponse a été : pas opportun de faire des vagues de nomination par FIA. Pour autant, la discussion reste ouverte sur ce sujet. Un point avec le GRH va être fait sur ce sujet.
Notre avis est que ces nominations sont, depuis quelques années très limitées alors qu’il n’y a pas de quota. Cela n’était pas satisfaisant. L’absence de nomination cette année est encore moins satisfaisante.
La CFDT reviendra sur ce point…forcément…
Par ailleurs, afin de répondre aux demandes des agents, Mickael Le Vouedec a souhaité la communication des listes complètes ( candidatures et choix)en amont afin de pouvoir renseigner au mieux les agents.
Les OS seront destinataires après les chefs de groupements et avant diffusion sur intranet des affectations. A suivre….
CAP PATS catégorie A, B et C
Les CAP PATS se sont tenues ce matin.
Une synthèse sur les lignes de gestion a été présentée avec un échéancier pour l’année 2022 , à l’identique de celui présenté au comité technique. Ces dossiers étaient pour information.
Plusieurs points ont cependant été évoqués par les élus CFDT :
- chiffres communiqués – difficilement utilisables : des interrogations de la CFDT ( par exemple sur le nombre de promouvables en ingénieurs principaux) qui seront à confirmer par le GRH
- les promotions dans un cadre d’emploi : liste des promouvables communiqués par le GRH a tous les chefs de groupements. Ces derniers doivent en informer leurs agents. Les choix se font, à la demande de précisiond’un élu CFDT, au regard de l’évaluation, des avis hiérarchiques et de l’ancienneté
- lors des entretien pour mobilité, un retour peut être demandé auprès du GRH
- la CFDT a souhaité également connaitre les possibilités pour 2022 concernant la promotion au grade d’attaché et d’ingénieur… A suivre …
- la demande par la CFDT a été faite, pour les promotions sur un cadre d’emploi supérieur, d’un rappel nécessaire à l’intention des chefs de groupements. En effet, constat a été fait que certains ne communiquent pas les demandes vers le GRH dès lors qu’ils émettent un avis défavorable … Ou bien déconseillent aux agents de faire une demande….Un rappel est incontournable.
- De plus, les refus basés uniquement sur le poste actuellement occupé sont limitatifs : la CFDT souhaite que l’on examine les postes, pour les modifier si nécessaire, soit une démarche inverse, bénéfique et pour les agents et pour l’établissement.
Compte rendu : CT du 26/11/21
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CT qui s’est déroulé le 26 novembre 2021
Télétravail…..
le forfait télétravail, c’est quoi ?
Télétravail : Vrai / Faux
Tout savoir….
Commission Administrative Paritaire
Le 3 décembre se tiendra les CAP :
- PATS catégorie A, B et C
- SPP catégorie C
L’ordre du jour est le suivant :
- Pour information :
- Bilan 2021 des Lignes Directrices de Gestion
- Planning prévisionnel des lignes Directrice de Gestion pour 2022
La CFDT section SDIS 33 présente dans toutes ces catégories.
5 postes de PATS
Avis d’appel à mobilité NAVC 2021-074 relative à l’ouverture de 5 postes de PATS à pourvoir au sein de l’établissement : NAVC 2021-074
Ordre du jour Comité Technique du 26/11/2021
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour pour le comité technique qui se déroulera le 26 novembre 2021.
Compte rendu suite au groupe de travail sur les LDG
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du groupe de travail sur les LDG, du mercredi 3 novembre
presentation LDG 3 octobre 2020_v1
59 postes de SPP
NAVC 2021-050 : avis d’appel à mobilité n° 2021-050 relatif à l’ouverture de 59 postes de caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels au sein de l’établissement.
1 poste de PATS
NAVC 2021-047 : avis d’appel à mobilité n° 2021-047 relatif à l’ouverture d’un poste de PATS dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à pourvoir au groupement finance et commandes publiques.
3 postes d’officiers SPP
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-046 concernant 3 postes d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels au sein de l’établissement
3 postes de PATS
NAVC 2021-044 : avis d’appel à mobilité NAVC/GRH/2021-044 relative à l’ouverture de 3 postes de PATS à pouvoir au GRH, au GTAC et au GIT.
2 postes de PATS
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-041 concernant 2 postes de PATS à pourvoir au GADS.
10 postes d’officiers SPP
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’avis d’appel à mobilité n°2021-038 concernant 10 postes d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels à pourvoir au sein de l’Établissement.
5 postes de formateur
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-037 concernant 5 postes de formateurs temporaires à pourvoir au GFOR dans le cadre de la prochaine FI 65 de caporaux SPP
12 postes de PATS
Avis d’appel à mobilité n° 2021-036 concernant douze postes de PATS à pourvoir au sein de l’établissement
31 postes de sous officiers de SPP
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-035 concernant 31 postes de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels au sein de l’établissement
42 postes de SPV contractuels
- Avis d’appel à candidatures NAVC 2021-034 concernant l’ouverture de 42 postes de sapeurs-pompiers volontaires contractuels à pourvoir au sein de l’Etablissement
- NAVC-2021-034
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021
relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés joe_20210403_0080_0041
4 postes de PATS
NAVC 2021-028 : avis d’appel à mobilité n° 2021-028 concernant 4 postes de PATS à pourvoir au sein de l’Établissement
5 postes officiers SPP
NAVC 2021-029 : avis d’appel à mobilité n° 2021-029 concernant cinq postes d’officiers SPP à pourvoir au sein de l’Établissement
28 postes de SOG
Vous trouverez ci-joint l’avis d’appel à mobilité n° 2021-024 concernant 28 postes de SPP de catégorie C à pourvoir au sein de l’Établissement. Cet avis annule et remplace la NAVC/GRH/2021-020
Canard à l’Orange n° 4
Le Canard à l’Orange n° 4 est prêt. Il ne vous reste plus qu’à déguster.
Journal à télécharger en version PDF : journal VD51-A3
Comité Technique du 29 septembre 2020
- Modification de l’organigramme du GRH, soit la création d’un 4me bureau et une répartition différente entre service afin de favoriser le traitement des dossiers RH.
CAP PATS 18 juin 2020
Peu ou pas de propositions…..
Recrutement de contractuels SP
Une note d’information portant sur le recrutement de contractuels SP pour 4 mois supplémentaires ….NAVC 2019-058
Pour mémoire, la CFDT avait reçue la réponse suivante le 19 juin 2019 suite à notre courrier concernant le principe du recrutement de contractuels SP : Réponse-courrier-contractuels-CFDT
GREVE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS
DANS LE CADRE DU MOUVEMENT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS
UN RASSEMBLEMENT EST ORGANISE LE 12 JUILLET
9H00 à PEY BERLAND
POUR UNE MARCHE EN DIRECTION DU CIS ORNANO AVEC INFORMATION AUPRES DU PUBLIC
ET UNE ARRIVEE A 11H00 AU CIS ORNANO
VENEZ NOMBREUX !!!!!!!!!
Tenue F1
1 poste de PATS au GRH
Avis de vacance de poste PATS de catégorie B au GRH
Recours aux contractuels SP : la réponse du Président du SDIS
Le recours à des contrats SP pour 2 mois supplémentaires a donné lieu à un courrier CFDT au Président du SDIS : Réponse du Président sur recours contractuels SP
Pour la CFDT le recours à des contractuels SP ne constitue pas une réponse pérenne à la sur-sollicitation opérationnelle.
Pour rappel : Courrier au Président du SDIS de la Gironde
Nomination PATS catégorie C : une demande entendue par le PCASDIS
La CFDT avait demandé un doublement des nominations au grade supérieur pour les PATS de catégorie C dès le mois de janvier 2019.
Le Président du SDIS a répondu le 12 juin 2019 : “ Par courrier en date du 31 janvier 2019, vous avez souhaité me solliciter concernant les avancements de grade pour les agents de catégorie C des filières administratives et techniques du SDIS de la Gironde.
Comme vous avez pu le constater lors de la tenue de la commission administrative paritaire qui s’est déroulée le 3 juin dernier, à la demande de plusieurs organisations représentant les personnels, j’ai décidé d’augmenter substantiellement le nombre d’agents proposés à une promotion pour l’année 2019.”
La CFDT se félicite de cette avancée conforme à sa demande et son engagement : défendre et proposer des améliorations de carrière pour l’ensemble des agents, de toutes les catégories et filières.
Pour autant, elle continuera de proposer la mise en place de critères plus transparents, en corrélation avec la valeur professionnelle des agents.
Bassens, un centre d’incendie et de secours en grande difficulté
Un effectif SPP inchangé depuis des années malgré l’augmentation des sollicitations opérationnelles prévisibles (SDACR 2013) ….
Où comment l’absence d’anticipation du SDIS depuis des années et des choix déconnectés du contexte opérationnel générateurs de carence en chef d’agrès sur un secteur en pleine évolution a des conséquences sur les agents de ce centre….
Comme pour les autres centres du groupement Centre, il est urgent de prendre enfin en compte le véritable contexte opérationnel en révisant les effectifs SPP et en mettant en place un véritable parcours professionnel .
9 postes de SPP au groupement formation (pour la FI)
L’avis d’appel à mobilité n° 2019-046 concernant 9 postes de SPP à pourvoir au groupement formation.
Actualité réglementaire : accident de service et maladie professionnelle
L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires institue un congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS).
Tout fonctionnaire ” a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service, à un accident de trajet ou une maladie contractée en service”
CAP SPP de catégorie C
La commission administrative paritaire SPP de catégorie C s’est tenue le 6 juin 2019 :
- notation des agents
- avancement de grade: tous les agents faisant l’objet d’une mobilité avec avancement de grade seront nommés à la date du 1er juillet 2019
- mobilité : 2 places disponibles suite à un refus de mobilité et un retour de l’administration ont été comblés par les agents suivants sur le tableau de proposition de l’administration
- CTA-CODIS : le tableau de proposition de l’administration a été présenté en séance. Ils seront nommés à la prochaine CAP du deuxième semestre, leur formation débutant après l’été. L’avis de vacance de postes portait sur 15 postes : 11 candidats dont 2 en interne au CTA-CODIS
- nomination au 1er décembre : une modification suite à un départ à la retraite et un ajout suite à une réclamation
- détachement et cumul d’activité
Les représentants du personnel CFDT : Mickael Le Vouedec et Stéphane Dumas
Rencontre CFDT et Mission évaluation de la DGSCGC
La CFDT, comme toutes les organisations syndicales au SDIS de la Gironde, était reçue par la mission d’évaluation de la DGSCGC le 5 juin 2019.
Habillement SPP
Il est étonnant de constater que les sapeurs-pompiers rencontrent beaucoup de difficultés pour le renouvellement des tenues (temps d’attente de plus de 8 mois, taille inadaptée….) mais pas les personnes extérieures en immersion comme par exemple les CRS …Cela doit être un autre fournisseur….
CAP PATS du 3 juin 2019
Les commissions administratives paritaires PATS de catégorie A, B et C se sont tenues le 3 juin 2019.
La CFDT est la seule organisation syndicale au sein du SDIS représentée dans toutes les catégories ( A, B et C).
Catégorie C
Nouvellement élue en catégorie C, la CFDT a défendu par courrier le 22 janvier 2019 (voir notre courrier au Président du SDIS : PATS catégorie C) et en comité technique du 14 février 2019 l’augmentation du nombre de nominations dans cette catégorie.
Cette demande a été entendue…la CFDT s’en félicite… mais les critères appliqués par le SDIS, loin d’être en corrélation avec la valeur professionnelle et l’ancienneté dans le grade, sont flottants, flous et parfois incohérents et donc inéquitables souvent, au regard de l’engagement professionnel d’une partie des agents.
Notre courrier du 5 avril 2019 : CAP catégorie A, B et C concernant les critères
Catégorie B
Nouvellement élus, les représentants CFDT ont proposé ou validé les propositions de nominations :
- Catégorie C à rédacteur et technicien : 0 possibilité
- Rédacteur principal 2 classe : 1 nomination au choix (6 proposables) et 1 à l’examen
- Technicien principal 2 classe : 1 nomination au choix (2 proposables) et 1 à l’examen
- Technicien principal 1er classe : 1 nomination au choix ( 2 proposables) et 1 à l’examen
- Rédacteur principal 1er classe : 3 nominations au choix ( 8 proposables). Sur ce grade, la CFDT a fait des propositions différentes de celles du SDIS au regard des évaluations annuelles et de l’ancienneté dans le grade.
Catégorie A
La CFDT a depuis 3 ans demandé une augmentation des nomination, réduites à zéro notamment de B à A ( filière administrative et technique) et au grade de principal au choix (filière administrative et technique). La CFDT se félicite aujourd’hui de proposition de la part du SDIS sur l’ensemble des grades :
- Attaché territorial : 1 nomination (19 proposables) pour 6 possibilités. La CFDT a fait des propositions pour 3 nominations.
- Ingénieur territorial : 1 nomination (17 proposables) pour 1 possibilité
- Attaché principal : 1 nomination au choix pour 2 proposables
- Ingénieur principal : 1 nomination au choix pour 3 proposables
La CFDT agit dans l’intérêt de l’ensemble des agents, quelque soit la catégorie concernée et œuvre pour une plus grande transparence des critères fondant les propositions de l’administration. De nouveaux courriers au Président du SDIS de la Gironde sont en cours ou à venir dans ce sens ….
Contractuels sapeurs-pompiers
L’explosion de la sollicitation opérationnelle en Gironde nécessite un véritable travail d’anticipation et de révision des effectifs, la seule réponse faite par le SDIS de la Gironde n’est pas, pour la CFDT, adaptée…..Courrier au Président du SDIS de la Gironde
Actualité règlementaire
La disponibilité pour convenance personnelle : le décret n°2019-234 du 27 mars 2019.
Les nouvelles dispositions :
Comité technique du 14 mai 2019
Un comité technique s’est tenu le 14 mai 2019.Le compte rendu en pdf : CFDT CT du 140519
- Réorganisation territoriale et évolution de la chaîne de commandement
CHSCT du 7 mai 2019
Un CHSCT s’est tenu le 7 mai 2019. Le compte rendu en pdf : CFDT CHSCT
1 poste de PATS
Appel à mobilité n° 2019-039 concernant un poste de chargé(e) de domaine fonctionnel à pourvoir au groupement informatique et télécommunications.
48 postes SPP (caporaux et caporaux chefs)
Avis d’appel à mobilité n° 2019-040 concernant 48 postes de catégorie C SPP à pourvoir au SDIS de la Gironde.
Proposition sur la gestion des écoutes et réécoutes des enregistrements des communications au CTA-CODIS
La CFDT a, par courrier, saisi le SDIS sur la problématique des écoutes et réécoutes des enregistrements des communications au CTA-CODIS : notre courrier en pdf.
avec une proposition de procédure d’accès aux enregistrements encadrée établie par la CFDT, s’appuyant en grande partie sur des documents édités par la CNIL et des travaux effectués dans d’autre SDIS : Proposition de réécoutes en pdf.
Comité technique du 14 mai 2019
Le prochain comité technique se tiendra le 14 mai 2019 à partir de 9H30.
L’ordre du jour est le suivant, pour avis :
Critères de nomination : une révision complète
La CFDT demande à nouveau une révision des critères de nomination et de mobilité Notre courrier en pdf, dans la continuité de notre courrier du 16 juillet 2018 ! Parcours professionnel pour les SPP
Effectif au CTA-CODIS
La CFDT a demandé l’application d’une planification journalière conforme à la réglementation pour les opérateurs lors des samedis gilets jaunes Notre demande sur la planification lors des samedis gilets jaunes.
Le Président du SDIS nous a répondu, les plannings ont été modifiés : Réponse du Président du SDIS.
la CFDT demande une révision des effectifs de garde au CTA-CODIS : un sous-effectif récurrent
Chaîne de commandement territoriale
Une réunion du groupe de travail Chaîne de commandement s’est tenue le 12 avril 2019 à 9H30.
Voir le CR en pdf – Chaine de commandement: réunion du 12 avril
Ce compte rendu reprend quelques éléments succincts de la réunion de ce matin. En effet, des éléments plus précis suivront avec un document qui sera transmis par l’administration et qui devrait récapituler l’ensemble du dossier. Suite à la réception de ce document, les différentes OS auront un délai de temps assez contraint pour faire part de leurs observations afin que le dossier soit présenté en Comité Technique du mois de Mai.
Continuer la lecture
Lien site: CFDT Force de Sécurité Publique et Civile
http://sdis.cfdt-fspc.fr/
Courrier CTA
Demande d’un groupe de travail sur la situation des SPP au CTA-CODIS : CFDT_CTA[833]
1 poste au GIT
Avis d’appel à mobilité n° 2019-024 : un poste d’agent de maintenance 1er niveau à pourvoir au groupement informatique et télécommunications
1 poste au groupement prévention
Avis d’appel à mobilité n° 2019-022 concernant un poste d’instructeur(rice) préventionniste – groupement prévention.
Examen professionnel LTN 2ème classe
Objet : examen professionnel de LT217 Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219871&dateTexte=&categorieLien=id
3 postes de PATS au GTL
Avis d’appel à mobilité n°2019-020 concernant trois postes PATS à pourvoir au groupement technique et logistique.
82 postes (SPV) renforts saisonniers
L’avis d’appel à mobilité n°2019-019 concernant 82 postes de saisonniers SPV à pourvoir au SDIS de la Gironde.
4 postes renforts saisonniers CIS Lacanau
L’avis d’appel à mobilité n° 2019-018 concernant quatre postes renforts saisonniers SPP à pourvoir au groupement nord-ouest au cis Lacanau.
1 poste de PATS
L’avis d’appel à mobilité n°2019-017 concernant un poste de catégorie C à pourvoir au groupement technique et logistique.
Comité technique du 14 février 2019
Il s’agissait du premier comité technique depuis les dernières élections professionnelles avec la représentativité suivante pour les 8 postes de représentants du personnel : 4 UNSA , 2 SNSPP-PATS, 1 SUD, 1 CFDT.
Groupe de travail Chaîne de commandement
Chaîne de commandement – 12 février 2019
Etaient présents : le Directeur Départemental, le Colonel MATHIEU, le Colonel BARTHE, Monsieur JACOLOT ainsi qu’un représentant de chaque OS (pour la CFDT le 12 février, Lénaïc Laurent)
Groupe de travail Chaine de commandement
La prochaine réunion Chaine de commandement se tiendra la 12 février à 9H30.
Promotion pour les agents (filière administrative et technique) de catégorie C
Pour que les agents des filières administratives et techniques de catégorie C connaissent une amélioration de leurs carrières,
Planification du temps de travail – CTA
la réglementation prévoit des contraintes pour la planification du temps de travail. un courrier a été envoyé au SDIS pour rappeler ces garanties minimales, non appliquées pour le CTA….
Prochaines instances au SDIS
Le calendrier des instances au SDIS de la Gironde est :
Critères et parcours professionnel
Engagement de la CFDT pour la mise en place de la révision des critères (mobilitė et promotion) ………courrier du mois de juillet 2018…..
Bonnes fêtes à tous
La section CFDT SDIS 33 souhaite de bonnes fêtes à tous les agents du SDIS !
Avec une pensée pour ceux assurant la continuité du service en étant de garde dans les centres de secours et au CTA-CODIS durant ces fêtes.
Groupe de travail Atteintes aux SP
Compte rendu synthétique de la dernière réunion du groupe de travail atteintes aux SP
Le 20 décembre 2018 se tenait la deuxième journée du module ” matériels “.
Un point a été fait par le Commandant Hervé CORREIA sur les atteintes aux SP, présenté notamment en FMPA de cadres .
Un rappel du cadre réglementaire est présenté avec les données chiffrées : 2813 agressions en 2017 , soit 23% d’ augmentation entre 2016 et 2017 en France .
A l’ étude pour les matériels :
– Lunettes de protection ( à l’ essai dans le Haut-Rhin )
– Caméra piétonne : la Gironde est retenue pour test , environ 15 cameras pour une dizaine de VSAV ( ORNANO, BENAUGE, BRUGES, LESPARRE , CADILLAC ) et peut-être LACANAU
– Protection vitrage véhicules (130 VSAV ) il n’ y a que les pare-brises de feuilletés
– Gaz lacrymogène : ( en attente de la réponse du SAJ) uniquement pour se soustraire d’ une attaque .
TPH 900 : vérifier géolocalisation et attribution de nouveau status :” demande de réseau prioritaire ”
Toujours la touche alerte ( rappel de la note d’ utilisation )
Prochaine réunion le 17 janvier 2019 à 10H module ” accompagnement des agents ” avec notre représentant Julien FORESTIER
Merci!
Seule organisation syndicale présente sur toutes les instances reflétant la diversité des filières et catégories au SDIS : pas un slogan, une réalité !
Représentants et représentantes du personnel au SDIS
Merci à tous ceux qui se sont portés candidats et à tous les électeurs ayant voté pour nos listes, permettant à la CFDT d’être la seule organisation syndicale présente sur toute les instances , avec 2 représentants supplémentaires (CAP PATS catégorie B et C).
Les représentants du personnel pour la CFDT sont :
- Comité technique : Jonathan Mansot titulaire et Sandra Garcia suppléante
- CAP SPP catégorie C : Mickael Le Vouedec titulaire et Stéphane Dumas suppléant
- CAP PATS catégorie C : Jean-Pierre Brasseur titulaire et Sandrine Courselaud suppléante
- CAP PATS catégorie B : Martin Deschamps titulaire et Christophe Friloux suppléant
- CAP PATS catégorie A : Sandra Garcia titulaire et Jean-Michel Aspe suppléant
Elections professionnelles : félicitations aux candidats élus et merci à nos électeurs
| Comité technique | 8 sièges | |
| Nbre inscrits | 2238 | |
| Suffrage | 1339 | |
| Bulletins blancs | 54 | |
| Sufffrages exprimés | 1285 | |
| Participation | 59,83% | |
| Avenir Secours | 8,33% | 0 |
| CFDT Interco 33 | 11,98% | 1 |
| CGT | 7,08% | 0 |
| SA SDIS 33 | 3,58% | 0 |
| SNSPP-PATS | 19,53% | 2 |
| SUD | 14,47% | 1 |
| UNSA | 35,02% | 4 |
| CAP SPP Catégorie C |
8 sièges | |
| Nbre inscrits | 1516 | |
| Suffrage | 880 | |
| Bulletins blancs | 30 | |
| Sufffrages exprimés | 850 | |
| Participation | 58,05% | |
| CFDT Interco 33 | 11,29% | 1 |
| CGT | 4,94% | 0 |
| SA SDIS 33 | 5,18% | 0 |
| SNSPP-PATS | 18,12% | 1 |
| SUD | 18,47% | 2 |
| UNSA | 42,00% | 4 |
| CAP PATS Catégorie C |
5 sièges | |
| Nbre inscrits | 285 | |
| Suffrage | 149 | |
| Bulletins blancs | 10 | |
| Sufffrages exprimés | 139 | |
| Participation | 52,28% | |
| CFDT Interco 33 | 17,27% | 1 |
| CGT | 28,06% | 1 |
| SNSPP-PATS | 25,90% | 1 |
| UNSA | 28,78% | 2 |
| CAP PATS Catégorie B |
5 sièges | |
| Nbre inscrits | 62 | |
| Suffrage | 46 | |
| Bulletins blancs | 6 | |
| Sufffrages exprimés | 40 | |
| Participation | 74,19% | |
| CFDT Interco 33 | 35,00% | 1 |
| CGT | 22,50% | 1 |
| SNSPP-PATS | 42,50% | 2 |
| CAP PATS Catégorie A |
4 sièges | |
| Nbre inscrits | 54 | |
| Suffrage | 47 | |
| Bulletins blancs | 9 | |
| Sufffrages exprimés | 38 | |
| Participation | 87,04% | |
| Avenir Secours | 63,16% | 3 |
| CFDT Interco 33 | 36,84% | 1 |
Chaîne de commandement opérationnelle
Le groupe de travail Chaîne de commandement opérationnelle à été initié le 30 novembre à 14H30.
Elections professionnelles
Quand voter ?
Le scrutin débute jeudi 29 novembre à 10H00 au 6 décembre à 16H00.
Comité Technique du 19 novembre 2018
Un comité technique s’est tenu le 19 novembre 2018
Elections professionnelles
Seule organisation syndicale représentant tous les agents , issus de toutes les filières et de toutes les catégories dans notre établissement
Profession de foi CAP
Profession de foi CT
CHSCT
Un CHSCT se tiendra le 23 novembre 2018 à 14H30.
L’ordre du jour est :
- Document unique d’évaluation des risques professionnels et plan d’action asssocié
- Règlement relatif à la prévention des risques liés à la consommation d’alcool et de substances psychoactives
- Compte-rendu du groupe d’analyse accident concernant une chute de grande hauteur d’un agent du CIS Coutras
- Visite de site CHSCT – CIS Ambès du 2 juillet 2018
- Calendrier 2019 des visites de sites des membres du CHSCT
Pour information
- Bilan des contrôles inopinés d’alcoolémie – campagne de prévention été 2018
Les représentants CFDT au CHSCT : Julien Forestier et Sébastien Audet
Groupe de travail Organisation de la chaîne de commandement opérationnelle
A notre demande, un groupe de travail sur l’organisation de la chaîne de commandement opérationnelle est constituée.
La première réunion se tiendra le 30 novembre 2018 à 14H30.
Comité Technique du 19 novembre 2018
Un comité technique se tiendra le 19 novembre 2018 avec l’ordre du jour suivant pour avis :
- Document unique d’évaluation des Risques Professionnels et Plan d’Actions
- Règlement relatif à la prévention des risques relatifs à la consommation d’alcool et de substances psychoactives
- Régime indemnitaire : modification des tableaux relatifs aux IFTS ( catégorie A et B SPP)
- Régime indemnitaire : modification des tableaux relatifs au socle de l’IFSE
- Réactualisation du recueil de procédures et de gestion des temps
- Plan de formation 2019
- Réactualisation du recueil de gestion de la formation
Pour information
- Bilan annuel du dispositif de don de jour de repos
- Reconduction du dispositif de fermeture de l’Etablissement pour 2019
- Contrat de prévoyance
Les représentants CFDT : Jonathan Mansot et Sandra Garcia
Elections professionnelles CAP PATS catégorie A et B
Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre 10H00 au 6 décembre 16H00.
La CFDT présente une liste en catégorie A et, pour la première fois en 2018, une liste en catégorie B : Continuer la lecture
Elections professionnelles – Comité Technique
Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre 10H00 au 6 décembre 16H00.
Pour le comité technique ( 8 représentants titulaires), la CFDT présente une liste intégrant l’ensemble des filières ( SPP, administrative, technique) et catégories (A, B et C) au sein du SDIS :
Elections professionnelles – CAP PATS catégorie C
Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre 10H00 au 6 décembre 16H00.
Pour la CAP PATS catégorie C ( 2 représentants titulaires groupe 1 et 3 représentants titulaires en groupe 2), la CFDT présente une liste , pour la première fois : Continuer la lecture
Elections professionnelles – CAP SPP catégorie C
Les élections professionnelles se dérouleront du 29 novembre 10H00 au 6 décembre 16H00.
Pour la CAP SPP de catégorie C ( 8 représentants titulaires et 8 suppléants), la CFDT présente des candidat issus de toutes les entités :
Calendrier des instances et groupes de travail au SDIS
INSTANCES
- comité technique : 19 novembre 2018 à 14H30
- CHSCT : 22 novembre 2018 à 14H30
- CAP PATS : 26 novembre 2018 à 14H30
- CAP SPP catégorie C : 29 novembre 2018 à 14H30
GROUPES DE TRAVAIL
- Atteintes aux SP : le 15 novembre et le 20 décembre sur le thème du matériel
- Fumées incendie : le 13 novembre
- Egalité femme/homme : le 27 novembre et le 20 décembre
Elections professionnelles 2018
Les prochaines élections professionnelles visent à renouveler les instances du SDIS de la Gironde :
- comité technique
- commission administrative paritaire SPP de catégorie C
- commissions administratives paritaires PATS de catégorie A, B et C
- commission consultatives paritaires des agents contractuels de catégorie A, B et C
Le mode de scrutin choisi par le SDIS est le vote électronique exclusivement.
Chaque agent va recevoir un code, identifiant et notice à son domicile lui permettant de voter. Ce vote pourra être fait sur tout support : ordinateur, iphone, tablette, etc…
Le scrutin sera ouvert du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 à 16H00.
Une cellule d’assistance technique sera mise en place : Laurent Menage représentera la CFDT.
Un centre d’appel sera également activé pour répondre aux agents, joignable gratuitement au 0800 130 113, du lundi au vendredi de 8H à 18H.
Groupe de travail atteintes aux SP
Lors de la réunion du groupe de travail Atteintes aux SP jeudi 20 septembre, la méthode ainsi que le calendrier ont été présentés.
4 thèmes :
- Formation
- Matériels
- Accompagnement des agents
- information
Chaque thème donnera lieu à 2 réunions :
- Réunion 1 : brainstorming
- Réunion 2 : élaboration des propositions
Le calendrier fixé :
- 20/09 (14h) et 18/10 (10h) : Formation
- 15/11 (14h) et 20/12 (10h) : Matériels
- 17/01 (10h) et 21/02 (10h) : Accompagnement des agents
- 21/03 (10h) et 18/04 (10h) : Information
- 23/05 (10h) : Synthèse
Chaque thème donnera lieu à un compte rendu.
Les représentants CFDT sont : Julien Forestier et Sébastien Audet
Groupe de travail Egalité
Le groupe de travail Egalité se réunira jeudi 27 septembre à 14H30.
Cette réunion sera consacrée à l’élaboration des outils de diagnostic
Les représentants CFDT sont : Sandra Garcia et Christiane Maridat
CHSCT
Un CHSCT se tiendra lundi 24 septembre à 15H30.
L’ordre du jour est :
- Compte-rendu analyse accident concernant la chute d’une échelle à coulisse
- Visite de site CHSCT – CIS de Lacanau
Un dossier est présenté pour information :
- Enquête et analyse accident Coutras.
Les représentants CFDT sont : Julien Forestier et Sébastien Audet
Groupe de travail atteintes aux sapeurs pompiers
Le groupe de travail sur les atteintes aux SP se tiendra jeudi 20 septembre à 14H30 .
Le thème abordé : la formation.
La CFDT sera représentée par Julien Forestier
Comité Technique
Un comité technique se tiendra lundi 24 septembre 2018 à 14H30.
L’ordre du jour est :
- Mise en oeuvre de la filière des sapeurs-pompiers professionnels issue des décrets du 30 avril 2012 – principes
- Régime indemnitaire des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels – modulation à compter du 1er décembre 2019 en lien avec la fin de la période transitoire
- Modalités de recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel 2018
Un dossier est présenté pour information :
- Réalisation d’un audit au sein du groupement informatique et télécommunications
Les représentants CFDT pour le comité technique : Jonathan Mansot et Sandra Garcia
Réunion sur les effectifs le 19 juillet 2018
Le SDIS a organisé une réunion avec les organisations syndicales le 19 juillet pour faire le point sur les effectifs.
Un bilan est fait sur l’avancement et la mobilité ainsi que sur les postes vacants :
– Avancement et mobilité en 2018 : 28 adjudants, 52 sergents, 10 lieutenants
– Postes manquants au 1er septembre : 40 à 50 agents (principalement groupement Centre)
– Recrutement par mutation de 8 caporaux mi septembre 2018
– Constat du déficit en effectif perdurant jusqu’au 1er mai 2019
– 1er FI – 32 agents – au 1er février 2019
– 2ème FI – 32 agents – au 2ème semestre 2019
Pour gérer ces vacances de postes, le SDIS a présenté plusieurs options :
– 1 – Temporiser et attendre
– 2 – Recruter par voie de mutation
– 3 – Augmenter temporairement les gardes SPV
– 4 – Contractualiser temporairement des SPV
L’option 4 sera mise en place, à savoir :
– 40 contrats de SPV du 01/09 au 31/12/18
– 40 contrats de SPV du 01/01 au 30/04/19
– Donner la priorité aux SPV du SDIS33
– Préserver les postes pour les prochains lauréat du concours 2018
Ces problématiques d’effectif, dans un contexte d’augmentation des sollicitations opérationnelles notamment sur le groupement Centre, ont été soulevées par la CFDT et ce depuis plus de 3 ans.
Aujourd’hui, le SDIS de la Gironde se trouve confronté à une situation liée à son absence d’anticipation et de mise en place d’une véritable politique de ressources humaines.
L’option proposée permet uniquement de répondre ponctuellement à ces difficultés.
La CFDT, lors de cette réunion, a également clairement indiqué que ce recours à des contractuels doit rester exceptionnelle et ne pourrait être reconduit au-delà du 30 avril 2019.
Sollicitations opérationnelles
Activités opérationnelles très importantes dimanche 15 juillet.
Bravo pour l’ensemble des agents mobilisés .
Et une interrogation : le soir d’une finale de foot avec la France, seul le CTA-CODIS, pourtant point de convergence de tous les appels, n’a pas été placé en procédure d’effectif renforcé …
Egalité femmes-hommes au SDIS
Réunion d’installation du groupe de travail égalité femmes-hommes le 22 juin par le Président du SDIS
Le CR en pdf : CR EGALITE F-H 22-06-18
Indemnité d’astreinte : calcul en cas de jour férié
Astreinte d’exploitation pour la filière technique
QE n° 5880 publiée au JOAN (Q) du 15 mai 2018, p. 4034.
Le ministre de l’action et des comptes publics précise la règle de calcul à retenir dans le cas où un jour férié est compris dans une semaine d’astreinte ou durant un week-end.
Rendez-vous salarial du 18 juin 2018 : le temps des vaches maigres
Le compte-rendu complet du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 avec le gouvernement en pdf : 20180618 CP n 8 UFFA
CAP SPP de catégorie C du 14 juin 2018
Une commission administrative paritaire SPP de catégorie C s’est tenue le 14 juin 2018.
La CFDT était représentée par Mickael Le Vouedec pour le groupe 1
- Les mobilités en cours seront effectives au 1er septembre 2018. Quelques cas (5) seront effectifs au 1er juillet 2018 et ce pour nécessité de service.
- Un tour de mobilité pour les caporaux sera mis en place en septembre et concernera 8 postes.
- Le SDIS va également recruter 8 agents par voie de mutation afin de permettre de combler des postes vacants. Ce recrutement aura lieu début septembre 2018.
- Un tour de mobilité sera organisé au premier semestre 2019.
- Il sera conséquent et concernera des avancements de grade (adjudant et sergent), avec de la mobilité notamment pour les caporaux à l’issue des nominations et de l’intégration de la FI.
CAP PATS de catégorie A du 11 juin
La commission administrative paritaire (CAP) pour les agents des filières administratives, techniques et spécialisées de catégorie A s’est tenue le 11 juin 2018.
La CAP comprend 4 représentants du personnel répartis comme suit :
- 2 voix pour la CFDT
- 2 voix pour Avenir et Secours
Groupe de travail atteintes aux SP en intervention
Le groupe de travail “Atteintes aux SP en intervention ” s’est réuni le 7 juin, sous l’égide du Président du SDIS, monsieur Jean-Luc Gleyze.
La réunion s’est déroulée dans un climat propice au dialogue : le groupe de travail devrait se réunir chaque mois avec une réunion plénière avec le Président du SDIS en début d’année 2019.
Le compte-rendu de la réunion par notre représentant CFDT : CR réunion atteintes aux SP en intervention
Comité technique du 1er juin 2018
Un comité technique s’est tenu le 1er juin 2018.
L’ordre du du jour :
- modification du régime de travail pour le cis de Soulac et Vendays-Montalivet pendant la période estivale
- ratio pour SPP de catégorie B
- réorganisation du service développement des ressources humaines
- bilan social 2017
- rapport égalité femmes-hommes
- règlement départemental d’évaluation
Le compte rendu de cette instance : CT du 1 juin 2018 en pdf
Commission administrative paritaire PATS catégorie A
Dans le cadre de la prochaine CAP PATS de catégorie A du 11 juin 2018 et au regard du dossier reçu, les représentants CFDT ont sollicité le SDIS ( demande du 28 mai) , comme les années antérieures, afin d’avoir des éléments complémentaires sur :
Réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels
Le 14 mai, le Président du SDIS de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, a organisé une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales du SDIS de la Gironde sur la réforme de la filière SPP.
Après présentation de 3 hypothèses, l’intersyndicale a acté l’hypothèse 3, dont le détail a fait l’objet d’une communication par le Président du SDIS au sein de l’établissement, dès le 15 mai.
Cette hypothèse constitue, pour la CFDT, un accord permettant d’assurer une absence de perte de salaire pour les agents concernés par la réforme de la filière SPP, lesquels sont nombreux.
Elle permet ainsi uniquement de réguler une situation engendrée par une réforme inadaptée, non voulue ni signée par la CFDT. Cette régulation est partagée entre l’établissement et les agents, tout en ayant des inconvénients notamment en matière de recrutement et de mobilité.
Elle est surtout le résultat d’une action commune des organisations syndicales du SDIS : le discours commun de l’intersyndicale a permis une prise en compte rapide de cette problématique.
Le Président du SDIS a également pris, en très peu de temps la mesure des conséquences néfastes de cette réforme pour les agents.
La CFDT constate, dans le déroulé de cette concertation et dans sa conclusion, une volonté manifeste de la nouvelle présidence du SDIS de mettre en œuvre un véritable dialogue social et une transparence certaine sur le devenir des agents, après plus de 5 ans de flou … transparence par ailleurs demandée par la section lors de la rencontre avec le Président le 15 février 2018.
Le compte rendu complet de la réunion en pdf par nos deux représentants CFDT : CR de réunion du 14 mai 2018 sur filière SPP
Report de la commission administrative paritaire SPP de catégorie C
La commission administrative paritaire pour les sapeurs-pompiers de catégorie C est reportée à la date du 14 juin 2018 à 9H30 en lieu et place du 7 juin initialement prévu.
Vos élus en CAP SPP : Guillaume Millet et Mickael Le Vouedec
Hommage
En hommage à notre collègue, adjudant-chef Jean-Michel Soulat décédé en service commandé, une minute de silence sera observée vendredi 18 mai à 14H30 dans les groupements, services et centres de secours du SDIS.
Groupe de travail égalité femmes-hommes
Un groupe de travail sur l’égalité femmes-hommes va prochainement se tenir le 22 juin 2018.
La CFDT sera représentée par Sandra Garcia et Christiane Maridat.
Ce groupe de travail, à la demande de la CFDT, seule et ce depuis 2 ans, va permettre d’aborder :
- conciliation vie professionnelle/ vie personnelle ( allongement des plages horaires , télétravail, temps partiel, etc…)
- accès aux postes à responsabilité pour les femmes au sein du SDIS de la Gironde
- mise en oeuvre de la lutte contre les discriminations
… autant de sujets qui ont déjà été abordés par la section lors de la présentation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle femmes-hommes au cours des différents comités techniques.
Nos revendications sur le sujet, déjà exprimées en instance et lors de la rencontre avec le Président du SDIS, sont prêtes!
Vos suggestions ou remarques sur ce thème sont les bienvenues ( sdis33cfdt@gmail.com ou sur notre site)
Info sur les postes de sergent
Bonjour !
Pour information, suite à notre appel téléphonique de cet après-midi au chef du pôle ressources du SDIS 33 (Colonel Girault) les tableaux de propositions de la direction concernant l’avis de vacances de postes en cours seront communiqués aux organisations syndicales début de semaine prochaine.
Ce délai particulièrement plus long qu’auparavant s’explique ( d’après le Colonel Girault ) par le fait que la direction à essayé de satisfaire un maximum du personnel possible par un phénomène de cascade ( un agent partant de son centre d’origine génère de facto une place supplémentaire dans ce centre et ainsi de suite…). Cela à demandé un temps plus important qu’à l’habitude pour examiner toutes les combinaisons possibles, la compatibilité des spécialités des agents, les emplois du temps, etc …
Rendez-vous donc début de semaine prochaine pour le résultat de cet avis de vacances de postes …
Le Vouëdec Mickaël
CFDT
Représentant du personnel pour la catégorie C en CAP.
Prévention du harcèlement sur le lieu de travail…
Le SDIS de la Gironde met en place un dispositif de prévention du harcèlement sur le lieu de travail à titre expérimental. Ce dispositif est porté à la connaissance des agents sur l’intranet du SDIS.
Compte rendu de la rencontre du 15 février avec le PCASDIS
Le compte rendu complet de la rencontre en pdf : CFDT_RENCONTRE PDT
Décision de la cour européenne de justice concernant les astreintes des sapeurs-pompiers
Par son jugement en date du 21 février 2018 à la demande d’un sapeur-pompier belge, la cour européenne de justice affirme que :
Courrier DGSCGC sur le CHSCT
Courrier adressé à la DGSCGC par le représentant de la fédération nationale CFDT concernant le rôle du CHSCT dans les SDIS notamment sur les enquêtes sur accident en opérationnel : 6-02-2018 DGSCGC
Joyeux Noel et très bonne année 2018
La CFDT section SDIS 33 souhaite de bonnes fêtes à tous, avec une pensée pour ceux qui sont de garde le 24 et le 31 décembre.
RIFSEEP – Régime indemnitaire PATS
Suite au comité technique du 20 novembre au cours duquel le RIFSEEP était présenté, 4 organisations syndicales CFDT, CGT, SUD et FA ont signé le tract suivant : Tract sur RIFSEEP en pdf
Sondage des SPP de catégorie C sur la refonte de la filière SPP
L’inter-syndicale (CFDT SDIS 33 / CGT SDIS 33 / SA SPP PATS / SNSPP-PATS 33 / SUD SDIS 33 / UNSA – SDIS 33) s’est réunie pour analyser le sondage sur la mise en place de la refonte de la filière avant le 1er janvier 2020.
Le tract intersyndical sur l’analyse.
Communique CT novembre 2017
Un comité technique s’est tenu le 20 novembre 2017 avec un ordre du jour conséquent.
La CFDT s’est attachée, tout au long de cette instance et parfois seule, à faire entendre la voix des PATS : égalité de traitement pour la formation entre filière, opérateur PATS au CTA-CODIS, RIFSEEP, GIT, DDV, plan de formation, places de stationnement, égalité femmes-hommes.
La CFDT a aussi souhaité affirmer la préservation de l’emploi sapeur-pompier professionnel dans les centres en ne validant pas les propositions de réduction des effectifs SPP (Carcans, Lesparre) ou d’extension du recours aux SPV pour le GCE.
Ces positions ont, sur tous les points, donné lieu à des questionnements auprès de l’administration et à la présentation d’arguments explicitant la position de la CFDT.
Réunion d’information syndicale le 4 décembre pour les agents des CIS : ST JEAN D’ILLAC, ANDERNOS et SALLES
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, la filière SPP, la CAP, les conditions de travail….
CFDT_réunion_information_04_decembre
- Centre de secours de SAINT JEAN D’ILLAC de 9H30 à 10H30
- Centre de secours d’ANDERNOS de 11H00 à 12H00
- Centre de secours de SALLES de 14H00 à 15H00
Réunion d’information syndicale le 1er décembre pour les agents des CIS : ST ANDRE de CUBZAC, BLAYE et SAINT SAVIN
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, la filière SPP, la CAP, les conditions de travail… CFDT_réunion_information_01_decembre
-
Centre de secours de SAINT ANDRE DE CUBZAC de 09H00 à 10H00
-
Centre de secours de BLAYE de 11H00 à 12H00
-
Centre de secours de SAINT SAVIN de 14H00 à 15H00
CHSCT : instance et incivilités
La CFDT a fait part (courrier du 18 octobre 2017), à nouveau, des difficultés rencontrées par le CHSCT. Depuis ce courrier, un troisième CHSCT a été organisé par le SDIS…mais toujours dans l’attente d’une réunion d’un groupe de travail sur les incivilités…
La CFDT souhaite, à nouveau, vous interpeller sur le fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité, de santé et des conditions de travail (CHSCT) au sein du SDIS de la Gironde.
Cette instance s’est réunie le 14 février 2017, une deuxième étant programmée pour fin novembre. Cela porte le nombre de CHSCT à deux pour l’année 2017. Or, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale applicable pour les SDIS, prévoit en son article 58 la tenue d’un minimum de trois CHSCT par année.
Force est de constater, comme pour l’année 2015, que le minimum réglementaire n’est pas respecté pour 2017.
Par ailleurs, les incivilités subies par les agents dans l’exercice de leur mission, y compris celles donnant lieu à des arrêts de travail, ne font pas toujours l’objet d’une remontée du SDIS auprès des représentants du personnel au CHSCT. Les demandes d’enquête du CHSCT dans ce cadre sont rejetées.
Interrogé par les représentants du personnel du CHSCT, le service d’hygiène et de sécurité du SDIS a confirmé l’absence de communication et refusé l’ouverture d’enquête par le CHSCT.
Ce refus est motivé par l’existence de plainte et ce, afin de ne pas créer d’interférences avec l’autorité judiciaire.
Cependant, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 définit en son article 41 les prérogatives des membres du CHSCT. Ces derniers doivent, d’une part, avoir connaissance des accidents de travail. D’autre part, ils peuvent diligenter une enquête. L’exception à ces prérogatives n’est pas prévue par le texte réglementaire. De plus, ces enquêtes du CHSCT ont pour vocation de dégager des mesures préventives. Les enquêtes judiciaires ont, quant à elles, un objectif autre, sans lien aucun avec l’objet des enquêtes dans le cadre du CHSCT.
Or, l’absence de communication des éléments ainsi que la décision préalable du directeur du SDIS pour toute enquête, constituent des dérogations à la pleine application du décret. Concernant l’autorisation préalable du directeur du SDIS de la Gironde pour le déclenchement d’enquête, la CFDT a, notamment, fait un recours en annulation auprès du tribunal administratif.
Outre la non application des textes réglementaires, la CFDT s’interroge aujourd’hui sur la réelle prise en compte des conditions de travail des agents pourtant soumis de fortes sollicitations.
Aussi, la CFDT demande que les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 soient pleinement respectées et mises en œuvre au SDIS de la Gironde.
Bordeaux, le 18 octobre 2017
Réunion d’information syndicale le 22 novembre pour les personnels de Pierre 1er et du CTA/CODIS
Venez nous rencontrer et poser vos questions sur la mobilité, le RIFSSEP, les conditions de travail….CFDT_réunion_information_22_novembre
Boulevard Pierre 1er : tour B rez de chaussée
CTA-CODIS : amphithéâtre
Avis d’appel à mobilité – PATS
Nous vous informons que 2 postes de catégorie C sont susceptibles d’être à pouvoir pour la mission concours.
Régime indemnitaire – PATS
RIFSEEP
Dans le cadre du RIFSEEP, le SDIS a initié des groupes de travail sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Cela concerne la totalité des agents des filières administrative, technique et médico-social.
3 dates ont été fixées : 12, 19 et 26 octobre.
Pour le 12 octobre, le SDIS de la Gironde a communiqué les éléments réglementaires sans apporter de précisions sur le projet du SDIS.
Par la suite, le GRH a transmis, à la demande des représentants du personnel participant au groupe de travail , quelques éléments pour les deux autres réunions planifiées (19 et 26 octobre). Ceux-ci restaient cependant à être complétés pour disposer d’un ensemble cohérent et abouti.
A ce jour, les organisations ont à leur disposition très peu d’éléments transmis par l’administration.
Prévu pour être présenter au comité technique du 20 novembre – soit à peine un mois pour étudier et négocier – les représentants du personnel ont formalisé une demande commune de report de ce dossier, le calendrier des négociations très court ne permettant pas de fournir, de la part des organisations syndicales, des propositions réfléchies et concertées, à la hauteur de l’enjeu pour les 430 agents concernés, en adéquation avec les différents métiers au sein du SDIS de la Gironde.
Seule la communication de l’ordre du jour du comité technique du 20 octobre et l’inscription de ce dossier a permis de constater le rejet du report, aucune réponse n’ayant été adressée par l’administration.
Il est regrettable de constater un manque de volonté manifeste de la direction du SDIS de la Gironde de s’engager dans un réel dialogue social et un manque patent de considération à l’égard des PATS oeuvrant pourtant et malgré tout, à la bonne efficience du SDIS de la Gironde
Rencontre avec le Président du SDIS de la Gironde
Le Président du SDIS de la Gironde, nouvellement désigné, a émis le souhait de rencontrer l’ensemble des organisations syndicales du SDIS de la Gironde.
Cette rencontre se tiendra le vendredi 8 décembre. La section SDIS 33 de la CFDT Interco 33 y sera représentée par Jonathan Mansot et Sandra Garcia.
Avis d’appel à la mobilité pour 8 postes d’officiers
Avis d’appel à mobilités n°2017-085 concernant huit postes d’officiers à pourvoir au SDIS de la Gironde avec un dépot de candidature pour le 10 novembre.
Compte rendu de la rencontre avec le chef du groupement Centre
La CFDT a, sur sa demande, rencontré mardi 10 octobre le chef du groupement
Centre le lieutenant-colonel Olivier Chavatte afin de lui présenter plusieurs
problématiques sur ce groupement.
Régime indemnitaire – PATS
RIFSEEP
Le GRH a communiqué, suite à la demande des représentants du personnel participant au groupe de travail sur le RIFSEEP, quelques éléments pour les deux réunions planifiées – 19 et 26 octobre. Ceux-ci restent à compléter pour disposer d’un ensemble cohérent.
Prévu pour être présenter au comité technique du 20 novembre – soit un peu plus d’un mois pour étudier et négocier – les représentants du personnel ont formalisés une demande de report de ce dossier.
A ce jour, les représentants sont dans l’attente de la réponse de la direction concernant ce report.
Avis d’appel à mobilité
Un avis d’appel à mobilité pour 2 postes de SPP au groupement formation est paru. Le retour des candidatures est pour le 6 novembre au plus tard.
Courrier envoyé au Directeur concernant la sécurité des locaux sur le site du CIS Ornano
Monsieur le Directeur,
La CFDT vous interpelle, à nouveau, sur la sécurité des locaux situés sur le site du centre de
secours d’Ornano…
Rendez-vous salarial du 16 octobre 2017
Sur le PPCR on retiendra d’abord que si les décrets PPCR seront bien tous publiés d’ici à la fin de cette année, les dates de mises en œuvre seront décalées d’un an. En dépit des protestations des OS, le ministre a fermé toute hypothèse d’annulation de la décision gouvernementale sur cette matière.
Régime indemnitaire – PATS
RIFSEEP
La première réunion s’est tenue le 12 octobre. La direction du SDIS a fait une présentation du dispositif réglementaire sans pour autant communiquer le projet propre au SDIS. Ce dernier sera transmis pour la prochaine réunion, soit le 19 octobre.
Le calendrier a également été présenté : passage du dossier en comité technique du 20 novembre 2017. Cela laisse un peu plus d’un mois de concertation !
Les représentants du personnel ont demandé en séance auprès du DRH un report du dossier, afin de pouvoir élaborer des propositions cohérentes.
Le RIFSEEP concerne, au SDIS de la Gironde, 430 agents.
Régime indemnitaire – PATS
Dans le cadre du RIFSEEP, le SDIS a initié des groupes de travail sur la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire.
Cela concerne la totalité des agents des filières administrative, technique et médico-social. 3 dates sont d’ors et déjà fixées : 12, 19 et 26 octobre. Pour le 12 octobre, le SDIS de la Gironde a communiqué les éléments réglementaires, sans apporter d’éléments sur le projet du SDIS.
Madame Sandra Garcia (filière administrative) et Monsieur Olivier Navas (filière technique) ont été désignées pour représenter la CFDT Interco 33 section SDIS 33 pour ce groupe de travail.
Avis d’appel à la mobilité pour les PATS
Avis d’appel à candidature pour le poste de GRH : retour des candidatures pour le 16 octobre.
Avis d’appel à mobilité pour les SPP
Appel à mobilité pour 25 postes vacants ouverts aux agents du groupement CTA-CODIS des grades de sergent, caporal-chef et caporal, et aux agents des groupements territoriaux des grades de caporal et caporal-chef, ayant accompli une durée minimale attendue dans leur affectation.
Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 16 octobre 2017. Avis de vacance de postes GRH 2017_074
https://www.survio.com/survey/d/E0A4L9H3R4Y2X3N6DCHSCT : demande d’enquête
Le 15 septembre, les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au CHSCT ont fait une demande d’enquête suite au décès sur le CIS d’Ambes.
Les représentants du personnel CFDT Interco 33 section SDIS 33 au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ont été informés du décès d’un agent du SDIS de la Gironde intervenu dans les locaux du centre de secours d’Ambès et découvert par des agents en garde sur ce centre (en juillet).
Il nous semble nécessaire de mettre en place une analyse approfondie de cet événement sur l’impact indéniable auprès des agents. Celle-ci pourrait être réalisée par le CHSCT ou confiée par celui-ci à un expert agréé : l’article 41 du décret n°85-605 ouvre la possibilité de diligenter une telle démarche.
A ce titre, nous demandons par ce courrier, le déclenchement d’une enquête par le CHSCT afin de permettre de dégager les orientations à prendre pour une réelle politique de prévention sur ce domaine.
Nous souhaitons ainsi attirer l’attention de la Direction du SDIS de la Gironde sur la nécessité aujourd’hui d’initier au sein de l’établissement une démarche globale adaptée, incontournable pour l’avenir. Dès lors, la mise en place d’une cellule de veille RPS pour les agents concernés – laquelle pourrait par exemple permettre une orientation vers des structures de prise en charge autres que celle du SDIS de la Gironde – nous parait nécessaire.
C’est pourquoi, nous demandons la création rapide d’un groupe de travail sur ce thème afin de faire face avec efficacité et sans tabou à la survenance de tels évènements au sein de l’établissement.
Demande d’enquête auprès du Président du CHSCT en pdf
Cette même demande a été fait au secrétaire du CHSCT : Demande d’enquête auprès du secrétaire du CHSCT en pdf
Le SDIS de la Gironde a refusé, une nouvelle fois, cette demande d’enquête. Ce refus amène la CFDT Interco 33 section SDIS 33 à s’interroger sur le fondement concernant la délégation au directeur par le Président du CHSCT.
Réponse du directeur départemental pour le Président du SDIS 33
Fonction Publique : mobilisation le 10 octobre
Le 10 octobre,
un appel intersyndical à la mobilisation pour l’ensemble des agents le mardi 10 octobre pour peser sur le rendez-vous salarial qui se tiendra en présence du Ministre Gérald Darmanin en charge de la Fonction publique.
Avis d’appel à la mobilité pour les SPP!!!
Ces postes sont ouverts aux sergents remplissant les conditions pour être nommés au grade d’adjudant: NAVC 2017-055
Emploi Chef de Centre: NAVC 2017-054
Courrier intersyndical CAP catégorie C SPP
Ce courrier, signé par toutes les organisations syndicales du SDIS, a été envoyé ce jeudi 22 au Président du Conseil
d’Administration du SDIS de la Gironde.
Nous, représentants du personnel – CFDT, CGT, FA, SNSPP-PATS FO, SUD, UNSA – demandons au SDIS de la Gironde :
de mettre en place un nouveau cycle complet de mobilité et de nomination pour le
deuxième semestre 2017, avec une validation en commission administrative au
plus tard en décembre 2017
de procéder à la nomination de tous les agents titulaires des unités de valeurs
évoquées précédemment au grade de sergent « chef d’agrès une équipe » et au
grade d’adjudant « chef d’agrès tout engin »
de prévoir des ratios à 100 % et de nommer en conséquence pendant la durée de
la période transitoire.
Compte rendu de la réunion du 13 juin sur la nouvelle chaîne de commandement du GCE
Chaîne de commandement du GCE
Le 13 juin se tenait à Ornano une réunion sur la nouvelle chaîne de commandement du GCE, à l’initiative de la Direction. Cette nouvelle organisation sera mise en place dès le 4 septembre 2017 pour essai.
Cette manœuvre a pour but de dé-stratifier les couches de commandement sur opération (un chef d’agrès fourgon dispose des mêmes qualifications qu’un chef de garde et qu’un OPS), afin de tenter d’unifier cette gestion vis-à-vis du reste du département, soit hors du GCE, La direction s’est engagée à recevoir de nouveau l’ensemble des organisations syndicales, mi-octobre, afin de faire un point sur ce 1er mois et demi d’essai, avant validation définitive en Comité Technique “à l’automne”.
Lors de cette information, il est ressorti que :
- BOB ( Benauge / Ornano / Bruges) conserve ses chefs de garde H24
- la périphérie ( Bassens / St Medard / Villenave / Merignac) perd ses chefs de garde H24
La métropole est redécoupée en 4 secteurs d’intervention :
- Benauge : ensemble de la rive droite
- Villenave : secteur Villenave et Merignac
- Bruges : secteur Bruges et St Medard
- Ornano : secteur Ornano
Les chefs de garde du BOB peuvent être amenés à intervenir hors BOB, en carence des autres chefs de garde périphériques. Il restera toujours un réservoir d’officier d’astreinte en cas de grosses carences ou d’événements particuliers (9 officiers de centres sur le BOB).
Pour les centres qui perdent leurs chefs de garde, les officiers de centre feront office de chefs de garde mais sans être réellement inclus au sein de la garde… ils seront là pour assurer un rôle de management, du lundi au vendredi seulement.
Dernier point, il se peut qu’épisodiquement pour des événements à caractère particuliers, des chefs de garde soient remis dans les centres n’ayant plus de chefs de garde.
LES DÉLAIS MOYENS D’INTERVENTION DES POMPIERS DANS LES DÉPARTEMENTS
Les statistiques officielles l’attestent, les pompiers mettent plus de temps qu’avant pour intervenir.
Et, d’un département à l’autre, les écarts peuvent être importants….
Avis d’appel à la mobilité
19 postes de sous officiers….
Réunion d’information syndicale
Une réunion d’information syndicale se tiendra le lundi 22 mai 2017 au centre de secours de Bruges et au groupement GTL
Statistiques SDIS 2016
Voici les statistiques des SDIS pour l’année 2016….
Modification de l’arrêté fixant les tenues SP
Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Communiqué CAP PATS catégorie A
Une commission administrative paritaire PATS catégorie A s’est tenue le 28 mars 2017.
Cette instance faisait suite au report de la séance prévue initialement le 27 février 2017, décalée au regard du contenu incomplet et erroné du dossier initial transmis aux représentants du personnel par l’administration. Le dossier pour la CAP du 28 mars était complet, pour la catégorie A. Continuer la lecture
Grève nationale du 14 Mars !
SPP et PATS
Tous ensemble a Paris le 14 mars
Pour défendre notre profession !
Assemblée générale de la section CFDT SDIS33 le 20 mars 2017
La section CFDT du SDIS 33 tiendra son assemblée générale le 20 mars 2017 à 9h30.
Les adhérents souhaitant y participer sont invités à se manifester auprès de la section pour recevoir une convocation.
Le bureau de la section tiendra une réunion le même jour à l’issue de l’assemblée générale.
Lettre ouverte aux employeurs de la fonction publique territoriale
CP_IntercoCFDT_CSFPT_14nov2024
Sanction disciplinaire : le droit de se taire
Le Conseil constitutionnel confirme le droit de se taire pour les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, le […]
Pour tout vous dire…sur la section du SDIS 33
Parce que les principes et les paroles n’ont de sens qu’adossés aux actes, vos représentants exercent leur mandat en parité femmes-hommes, autant qu’il est possible (au Comité technique et […]
Liens externes
Étiquettes
accident du travail
Astreinte
Atteintes aux SP
CAP
Chaine de commandement
CHSCT
CIS
CNRACL
Conseil médical
COVID-19
Critères de nomination
CST
CT
CTA/CODIS
Disponibilité
EDEN
Effectif
Egalité professionnelle
Elections professionnelles
Evaluation
Evaluation professionnelle
FSSSCT
GCE
Greve nationale SPP
Grille indiciaire
Grille inidiciaire
grève
Habillement
Incivilités
Invalidité temporaire
Jour de carence
LDG
lien vers site
Organigramme
PATS
Pierre 1
PPCR
Ratio
Rencontre CFDT-SDIS
représentant personnel
RIFSEEP
SPP
SPV
Temps de travail
Télétravail
Archives
- novembre 2024
- octobre 2024
- juin 2024
- mars 2024
- mai 2023
- mars 2023
- février 2023
- décembre 2022
- novembre 2022
- septembre 2022
- août 2022
- mai 2022
- mars 2022
- février 2022
- décembre 2021
- novembre 2021
- octobre 2021
- août 2021
- juillet 2021
- juin 2021
- mai 2021
- avril 2021
- mars 2021
- janvier 2021
- décembre 2020
- novembre 2020
- octobre 2020
- septembre 2020
- juin 2020
- février 2020
- janvier 2020
- novembre 2019
- octobre 2019
- septembre 2019
- juillet 2019
- juin 2019
- mai 2019
- avril 2019
- mars 2019
- février 2019
- janvier 2019
- décembre 2018
- novembre 2018
- octobre 2018
- septembre 2018
- août 2018
- juillet 2018
- juin 2018
- mai 2018
- avril 2018
- mars 2018
- février 2018
- janvier 2018
- décembre 2017
- novembre 2017
- octobre 2017
- septembre 2017
- août 2017
- juillet 2017
- juin 2017
- mai 2017
- avril 2017
- mars 2017
- février 2017
- janvier 2017
- décembre 2016
- novembre 2016
- octobre 2016
- septembre 2016
- juillet 2016
- juin 2016
- mai 2016
- avril 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
- octobre 2015
- septembre 2015
- août 2015
- juillet 2015
- juin 2015
- mai 2015
- avril 2015
- mars 2015
- janvier 2015
- septembre 2014